Loi 16 : pourquoi il ne faut pas attendre à la dernière minute pour réaliser son étude de fonds de prévoyance
- Caroline Deschênes
- 3 oct.
- 2 min de lecture

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 16, tous les syndicats de copropriété du Québec ont l’obligation de réaliser une étude de fonds de prévoyance afin d’assurer la pérennité de leur immeuble. Cette mesure vise à garantir que les copropriétés disposent des ressources financières nécessaires pour faire face aux réparations majeures et au remplacement des composantes communes (toiture, fenêtres, stationnements, etc.).
Un risque de surcharge pour les gestionnaires et experts
Beaucoup de syndicats repoussent encore cette démarche, croyant avoir le temps. Pourtant, attendre la dernière minute pourrait créer une situation problématique :
Une demande massive simultanée risque de surcharger les firmes spécialisées.
Les délais pour obtenir une étude pourraient alors s’allonger considérablement.
Certains syndicats pourraient même se retrouver en défaut de conformité si l’échéancier légal n’est pas respecté.
Les avantages d’agir dès maintenant
Planifier son étude de fonds de prévoyance tôt présente de nombreux bénéfices :
Accès facilité aux experts : moins d’attente, plus de flexibilité pour convenir d’un calendrier adapté.
Meilleure planification budgétaire : plus de temps pour ajuster les contributions des copropriétaires en douceur.
Tranquillité d’esprit : savoir que la copropriété respecte ses obligations légales et protège la valeur de ses actifs.
Ne tardez pas : réservez dès aujourd’hui
La conformité à la Loi 16 est une obligation, mais c’est surtout une démarche de protection et de gestion saine de votre copropriété. En réservant votre étude dès maintenant, vous vous assurez d’éviter les files d’attente, de mieux planifier vos finances et de garantir la sécurité et la pérennité de votre immeuble.Gagner de l’argent c’est de ne pas en perdre.
Contactez Planibatimat dès aujourd’hui pour réserver votre étude de fonds de prévoyance et éviter d’être pris de court : https://planibatimat.ca/soumission-service/