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LES PEINTURES SHERWIN-WILLIAMS



L'Association est heureuse d'avoir conclu une entente avec Les Peintures Sherwin-Williams.

Des escomptes de 30% ET PLUS sur la peinture de première qualité et 15% sur les accessoires sont offerts aux membres de l'ASCQ
Pour obtenir votre escompte, vous devrez présenter votre carte de membre valide à l'un des magasins Sherwin-Williams suivants:   www.sherwin-williams.ca

 Veuillez nous contacter au 514-866-3557 ou 1-800-568-5512 pour obtenir votre carte

Voir le lien pour les spéciaux du mois: sherwinprofessionals.com/landing/7226/Contractor-French.html

PETITES NOUVELLES SUR L'OCCUPATION D'UN LOGEMENT

RELEVÉ 31 - REVENU QUÉBEC

 Le syndicat loue-t-il un appartement qui lui appartient?  Comme à un concierge par exemple?  

Si oui, ce qui suit est important.  Si vous voulez compléter les renseignements suivants, allez sur le site de "Revenu Québec" sur le web, il y a un formulaire.
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LOI 122 - MISE À JOUR

Malgré les mauvaises langues qui prétendent que l’ASCQ est contre la Loi 122 nous répétons que les directives concernant les méthodes d’inspections des façades et des stationnements souterrains d’édifices de 5 étages ou plus contenus dans cette Loi sont tout à fait adéquates mais que les obligations de certifications très coûteuses qui y sont incluses s’adressent aux édifices publics et ceux destinés au public.

Généralement ces édifices qu’on dit « publics » sont propriétés du gouvernement ou de l’un de ses organismes. Ils sont gérés par des fonctionnaires. Les édifices dits « destinés au publics » appartement entièrement à une ou des personnes (morale ou physique) qui ont surtout intérêt à faire des profits, donc à étirer la sauce dans la gestion de l’entretien. Ce qui n’est pas notre cas évidemment car nous y demeurons à temps plein.


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MÉMOIRE DE L'ASSOCIATION DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS
ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

Le ministre de la Justice a annoncé son intention de procéder à une révision du chapitre de la copropriété divise du Code civil du Québec.

L’ASCQ, grâce à la collaboration d’un nombre important de membres, a soumis en 2012 au Ministre le MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC.

Une copie est disponible pour vous, gratuitement,  si vous nous transmettez votre adresse courriel.

Le mémoire fait 101 pages, plus la table des matières, et compte 71 recommandations.
Vous pouvez faire votre demande à l'adresse courriel suivante:  ascq [arobas] ascq [dot] qc [dot] ca


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MEMOIRE - PAGE 1.pdf7.23 Ko

REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC - ÉDITION PRINTEMPS 2016

 REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC - ÉDITION PRINTEMPS 2016 - NO. 148
 

 Voici un aperçu des sujets qui sont traités dans cette édition:

 -  Crédit de taxes
 -  Convention réglementaire
 -  Les parties privatives et les pouvoirs du syndicat
 -  Vices cachés
 -  La représentation par avocat en assenblée des copropriétaires
 -  Autour des tribunaux:

 
 - Translation of the Declaration of Co-Ownership
 -  How to manage multicultural situations

  Bonne lecture!

SHORT TERM RENTAL - AirBnB (OR SIMILAR)

 
AirBnB (or similar) anad your syndicate of co-ownership?
Short term rental

You have probably heard about the Québec government preparing a new legislation to recognize and integrate AirBnB (or any other web site dedicated to help people lease their home or a part of it) activities to the hotel world.  Meaning that renters would be registered , taxes collected and specs imposted on these quasi-hotel rentals.

Now the question is: would this modify by any way our means of managing a syndicate of co-ownership?
Answer:  Not at all.  As long as the constituting act forbids any commercial activity in private portions of residential destinations (apartments0 or better, that no lease can be granted on a residence for a period of less than "so many months", you shall be in control.

Please refer to the article publised in our Revue de la Copropriété au Québec

Also, included is an other article titled:  "Injunction you say?
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SHORT-TERM LEASE.pdf1.4 Mo

AirBnB - VOUS CONNAISSEZ?

 
AirBbB, vous connaissez?

Le caractère lucratif du marché immobilier locatif au Québec, et principalement dans les grands centres urbains, n'est plus un secret.  En effet, alors que pendant bien des années, les Québécois investissaient dans une résidence principale avec la ferme intention d'y habiter, il est désormais notoire que beaucoup utilisent désormais le marché de la copropriété divise à titre de véhicule d'investissement et de revenus.

Ce type de location "à court terme" donne de graves maux de têtes à un nombre croissant de copropriétés.

Voir l'article écrit par Me François Nantel, avocat chez Cain Lamarre à Montnréal, paru dans une de nos éditions "Revue de la Copropriété au Québec"
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AIRBNB - FRANÇAIS.pdf739.75 Ko

TOUS LES MEMBRES DE NOTRE CONSEIL ONT DÉCIDÉ DE DÉMISSIONNER EN BLOC?

QUESTION DES MEMBRES 

AU SECOURS L'ASSOCIATION!

TOUS LES MEMBRES DE NOTRE CONSEIL D'ADMINISTRATION ONT DÉCIDÉ DE DÉMISSIONER EN BLOC.  QUE DOIT-ON FAIRE?

Une démission pour des raisons émotives ou stratégiques n'en fait pas (nécessairement) une démission effective.  Être nommé au conseil est un événement important juridiquement.  Décider de s'en retirer est aussi un événement important juridiquement.  Il y a des règles à suivre.

Voir l'article paru dans une de nos éditions "Revue de la Copropriété au Québec" ci-joint.
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CONSEIL D'ADMINISTRATION.pdf1.32 Mo

WHO'S THE (REAL) BOSS? - ARTICLE 1097

 
IS ARTICLE 1097 OF THE CIVIL CODE ENFORCEABLE IN ALL CASES?

Several times in the past we discussed the ranking of powers between the Civil Code, the general laws of the Province , the Municipal jurisdiction and your declaration of co-ownership:
1- Provincial laws forbid barbecues everywhere.  Whatever city by laws say of declaration of co-ownership say, provincial wins;
2- Your declaration allows barbecues on balcony; city regulations forbid barbecues on balconies. City wins;
3- Your declaration forbids barbecues on balcony; city allows barbecues on balconies.  Your declaration wins.

Article 1097 of the Civil code is of public order and obliges to obtain double majority before altering, improving or enlarge common portion, but there are some exceptions.

See the article published in our Revue de la Copropriété au Québec

SECOND CASE:  Myi cats are my heirlooms
Here is a funny case that became the topic of the condominium world in Canada.
Fichier attachéTaille
ARTICLE 1097 AND ARTICLE MY CATS ARE MY HEIRLOOMS.pdf1.33 Mo

LES ARBRES - ENTRETIEN DES ARBRES: GARE À LA NÉGLIGENCE

 LES ARBRES

"
Le syndicat peut, si des branches ou des racines venant du fonds voisin s'avancent sur son fonds et nuisent sérieusement à son usage, demander à son voisin de les couper" Il est interdit au syndicat de le faire lui-même.

Lire l'article paru dans une de nos éditions de notre Revue de la Copropriété au Québec ci-joint.
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ARBRES.pdf715.25 Ko

LE FIDUCIAIRE AUX ASSURANCES

 Disons qu'un sinistre de grande ampleur frappe votre immeuble.  Cela peut être un incendie, une inondation, un dégât d'eau ou autre catastrophe assurée.  Que se passe-t-il en copropriété divise?

Rappelons d'abord que le syndicat a l'obligation de s'assurer pour tous les risques tels le feu et le vol et la rsponsabilité civile.  Aussi curieux que cela puisse paraître, seule la copropriété divise est obligée de s'assurer selon la loi.

Vous pensez que tout le monde devrait s'assurer, mais sachez que personne n'est obligée... par la loi.  Seule la copropriété divise l'est.  
Quel'un pourrait être obligé de s'assurer par son créancier hypothécaire, mais pas par la loi.  Quelques copropriétaires ne s'assurent pas parce que le syndicat est obligatoirement assuré.

Il faut savoir que l'obligation de s'assurer est accompagnée d'une obligation de reconstruire; c'est l'article 1075 duo Code Civil qui le dit.

La suite dans notre prochaine édition....


COLLOQUE ANNUEL 2016 - SAMEDI LE 1ER OCTOBRE 2016

2016-10-01 08:00
 
 COLLOQUE 2016 - ASCQ


THÊME:                  Les 40 ans de l'Association
DATE:                     Samedi le 1er octobre 2016
HEURE:                 De 8h @ 16h
ENDROIT:              Sandman Hôtel Longueuil
                                 Stationnement gratuit - Métro Longueuil

PLUS D'INFOS À VENIR....

RÉSERVEZ CETTE DATE DABS VOTRE AGENDA...


FORMATION 2016 - LES CHARGES COMMUNES ET LEUR RECOUVREMENT - MERCREDI 25 MAI 2016

2016-05-25 19:00
 
THÈME:  Les Charges communes et leur recouvrement                                                Date:  Mercredi 25 mai 2016
ENDROIT:   Bureaux de l'ASCQ                                                                                              Heure:  De 19h @ 21h
                      1440 rue Ste-Catherine O. - Bureau 405
                       Montréal Qc H3G 1R8
                       (Coin Mackay et Ste-Catherine - Métro Guy)

COÛTS:      1ère personne                    80$*                      2e personne               50$
                     3e personne                        25$                       Professionnel           150$  
 *  Ces montants comprennent les taxes et la documentation

NOTE:  - Nombre de personnes limitées                      - Aucune inscription sur place
               - Aucun remboursement                                    - Votre paiement confirme votre participation

Pour réserver, veuillez communiquer au 514-866-3557 ou 1-800-568-5512  Courriel:  ascq [arobas] ascq [dot] qc [dot] ca    
N.B.:  Ces programmes sont sujets à changement sans préavis        

ALLO LE CONSEIL: "J''EXIGE D'AVOIR UNE COPIE DE LA POLICE D'ASSURANCE DU SYNDICAT"

 Lorsqu,un copropriétaire vous pose cette question, êtes-vous obligé, comme syndicat de copropriété, de répondre favorablement?  La réponse est "OUI" mais peut-être pas comme le souhaiterait le copropriétaire demandeur.

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MESSAGE TO YOUR CO-OWNERS

 GRANT FOR INCREASED MUNICIPAL TAXES

A new grant is available for seniors to help offset significant municipal tax increases.  Be sure to read the eligibility requirements.

As of the 2016 municipal taxation year, seniors who meet certain conditions maybe eligible for a grant to heop offset a municipal tax increase brought about byi a sigmificant increase in the value of their residence.

Extract from the Article in our Revue de la Copropriété au Québec - Édition Printemps 2016
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