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REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC - ÉDITION ÉTÉ 2015 - NUMÉRO 145

 
 Revue de la Copropriété au Québec - Édition Été 2015 - Numéro 145

 Voici un aperçu des sujets traités dans notre Revue:

- Gestion des arbres
- Moisissures et humidité
- Démission en bloc du Conseil

- Quatre jugements:
   . Tolérance aux bruits
   .  Le voile sociétal
   .  La responsabilité des promoteurs
   .   Sécurité

-  La sécurité de l'immeuble vs le consentement des copropriétaires

- Fireplace and wood burning
- Is Art. 1097 of the Civil Code enforceable in all cases?
- My cats are my heirlooms

  Bonne lecture!

LA GESTION DES SINISTRES - PARTIES 1-2

 
LA GESTION DES SINISTRES - PARTIES 1-2

À l'Association, nous avons régulièrement des membres qui nous appellent à propos de la gestion d'un sinistre et plus particulièrement à propos des obligations du syndicat.  Examinons cela ensemble!
Nous constatons fréquemment que la plupart de nos membres se questionnent quand survient un sinistre chez eux. Qui fait quoi? Qui paie quoi? Qui est responsable ? Qui répare? Comment procéder et dans quel ordre?...
Nous pensons donc utile de reprendre, dans ce texte, les éléments essentiels, tant sur le plan légal que pratique, qui concernent la gestion d’un sinistre depuis sa naissance jusqu’à sa conclusion.
Nous n’avons pas la prétention, dans ce même texte, d’aller dans les moindres recoins et exceptions, mais à tout le moins de vous donner les bases suffisantes pour pouvoir gérer un sinistre en toute confiance et sérénité. une espèce de liste de vérification à avoir avec vous en cas de sinistre.

 Premier d'une série de quatre articles écrits par M. Gérald Denoncin, collaborateur occasionnel pour l'Association.
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Gestion des sinistres - Partie 1.pdf1.41 Mo
Gestion - Partie2.pdf786.73 Ko

IMAQ - INSTITUT DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE DU QUÉBEC - NOUVELLES DATES

 IMAQ - INSTITUT DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE DU QUÉBEC

FORMATION DE FACILITATEURS
PROGRAMME DE PRÉVENTION ET RÉSOLUTION DES CONFLITS
AUPRÈS DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ RÉSIDENTIELLE

 Sujet     Formation de 6 heures (de 9h @ 16h)  (S.V.P. prière d'arriver à 8h45)  portant sur la prévention et la résolution des
                conflits au sein des copropriétés résidentielles.

 Préalable:  Avoir assisté à l'un des ateliers de sensibilisation à la prévention et résolution des conflits
 Frais dinscription:  30$ par personne (taxes incluses).  Ce prix inclut les pauses et le repas du midi.
 Animateurs:  Médiateurs et médiatrices accrédités de l'IMAQ

 Pour plus d'informations et/ou inscription, veuillez contacter Madame Lucie Bolduc au 514-282-3327 / 1-855-482-3327 -
 Courriel: lbolduc [arobas] imaq [dot] org - Télécopieur:  514-282-2214

Veuillez vous référer au formulaire d'inscription ci-inclus pour les dates et villes
     
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Formulaire d'inscription-formation de facilitateurs-mai et juin 2015-1.pdf51.99 Ko

COURS DES PETITES CRÉANCES - RAPPEL ET NOUVELLES

 COURS DES PETITES CRÉANCES

Même si ce n'est qu'à la Gazette officielle du mercredi 4 février 2015 que l'annonce officielle a paru, c'est depuis le 1er janvier 2015 que l'accès à la Cour des Petites Créances est disponible pour des créances allant jusqu'à 15,000$.
 
En savoir plus

UN ADMINISTRATEUR PAS À LA HAUTEUR...

  Un administrateur pas à la hauteur...   Peut-on s'en débarrasser?

Voici un article paru récemment dans une de nos Revues de la Copropriété au Québec.

Un de vos administrateurs, également copropriétaire, a décidé de retrancher 60$ sur le paiement de ses frais de condo, soit, ce qui prétend, sa quote-part des coûts de déneigement sous prétexte qu'on n'a pas déblayé son espace de stationnement à son goût.
 
Peut-on convoquer l'assemblée pour s'en débarasser?

Voir l'article ci-joint.
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administrateur.pdf809.65 Ko

LA FUMÉE SECONDAIRE

  
 "Quelles sont les obligations et/ou  responsabilités du Conseil d'administration face à cette situation? "
"Quels sont les droits et obligations des copropriétaires"


Nous avons publié un article sur ce sujet dans notre Revue de la Copropriété - Édition Automne 2014 sortie en septembre dernier.

Vous référez au document ci-joint.


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FUMÉE PAGE 13.pdf170.49 Ko
page 14 .pdf74.31 Ko

INFO ASCQ - GICLEURS

 GICLEURS

Un événement chez un membre nous amène à vous sensibiliser sur l'importance de maintenir correctement votre réseau de gicleurs si vous en avez un dans votre immeuble.

Un accident fortuit a fait sauter un gicleur dans le corridor d'une copropriété qui compte cinq (5) étages.  Ce qui est sorti de ce gicleur était noir comme de l'encre avec une odeur difficile à soutenir.  Évidemment, cette eau sale a causé tout un dégât à la tapisserie, au tapis du couloir, bref à toute la décoration.

Conséquence, au lieu d'un dommage de quelques milliers de dollars, le total du sinistre s'est élevé à presque 100,000$

MORALE:  de l'eau stagnante s'encrasse et risque de causer des dommages beaucoup plus importants que le coût d'un maintien adéquat de votre système.  Souvenez-vous que les villes drainent régulièrement leurs services de bornes fontaines afin que l'eau qui y circule soit continuellement propre.

Une compagnie spécialisée en entretien des systèmes de gicleurs peut faire cela à un coût raisonnable.  Le drainage de votre système devrait être fait chaque année.  L'entretien se fait à partir de la base.  Un autre élément de gestion à ajouter à votre plan d'entretien des actifs.


AUTOUR DES TRIBUNAUX "ÇA MARCHE TOUT CROCHE, MAIS ÇA MARCHE!"

 
 Cet article provient de notre dernière publication de
notre Revue de la Copropriété - Édition Printemps 2015



Combien de fois a-t-on souligné que plusieurs copropriétés marchent tout croche, mais cela marche.  "
On s'organise" nous dit-on souvent.  Les copropriétaires sont heureux... et vogue la galère!

Jusqu'au moment oû cela accroche. À ce moment-là, les problèmes commencent

Voir article ci-join
t .
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Bulletin Printemps -p.16 .pdf919.53 Ko
Bulletin Printemps - p.17 .pdf760.21 Ko

LOI 122: BONNE LOI - POUR LES AUTRES!

 
ÉDITORIAL

LOI 122:  BONNE LOI - POUR LES AUTRES!

  Quand le gouvernement impose quelque chose, cela coûte toujours plus cher.  
  Quand c'est déductible d'impôt, cela peut     passer,  mais lorsque cela ne l'est pas, c'est difficile à avaler.

   Voir l'article paru dans notre Revue de la Copropriété au Québec - Édition Automne 2014


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Loi 122 - Éditiorial.pdf157.36 Ko

ARTICLE 812.1

Une fois, de temps en temps, nous vous rappelons l'article 812.1 du Code de procédure civil.  Que dit l'article 812.1?

Tout siimplement que vous devez informer tous les copropriétaires d'une procédure reçue par le syndicat et l'impliquant.

Notez que la loi vous oblige à déclarer à tous les copropriétaires, dans les cinq (5) jours de la réception de la procédure, les tenants et aboutissants de la requête reçue.

La loi ne vous demande pas d'aviser les copropriétaires d'une procédure judiciaire que le syndicat entreprend lui-même contre quiconque, y compris les copropriétaires, mais uniquement les procédures contre vous.

PEINTURE MICCA

 
L’Association des syndicats de copropriété du Québec est heureuse d'avoir conclu une entente avec Peinture Micca Inc.  afin d'offrir une réduction de 30% à ses membres sur les produits de peinture Micca de première qualité (à partir de la liste de prix vente en vigueur).
Afin de profiter de cet avantage, comme membre de l’Association vous devrez présenter une preuve d’appartenance (carte de membre).

Contactez-nous pour obtenir votre carte au 514-866-3557 / 1-800-568-5512 ou
par courriel:   ascq [arobas] ascq [dot] qc [dot] ca

                 
                                                                        Vous pouvez consulter la liste des magasins à l'adresse suivante :  
                                                                        http://www.micca.ca/fr/ou-nous-trouver/magasins.php

PEINTURE BÉTONEL


Les peintures Bétonel sont de retour...

Pour bénéficier de ce rabais, vous devez:

1.  Être membre actif de l'Association
2.  Avoir en mains votre carte Bétonel que vous présenterez à votre magasin Bétonel

Pour obtenir votre carte, contactez-nous au 514-866-3557 / 1-800-568-5512 ou
par courriel:  ascq [arobas] ascq [dot] qc [dot] ca

PROGRAMME DE RABAIS ASCQ - RONA


CONÇUS SPÉCIALEMENT POUR LES MEMBRES DE L'ASCQ

RONA, FIER FOURNISSEUR ET  PARTENAIRE DE
L'ASSOCIATION DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC


a mis sur pied un programme privilège auquel vous avez droit en tant que membre actif de l'Association

Ce programme est accessible en tout temps et à longueur d'année.

Vous pouvez obtenir  votre certification d'attestation de RONA en allant dans la "section des Membres". 

Par la suite, vous n'avez qu'à le présenter chez un marchand RONA participant, ouvrir une "Fiche Client" au comptoir commercial de votre RONA et le tour est joué!

Souvenez-vous que pour obtenir vos rabais, vous devez toujours vous présenter au comptoir "commercial" pour payer vos achats!

De plus, Réno Dépôt offre un programme d’escompte de 5% sur tout en magasin à vos membres et ce chez tous les Réno Dépôt du Québec


 Voir les escomptes dans le document ci-joint.





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Brochure ASCQ_2015-WEB.pdf425.88 Ko
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