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PROFITEZ DE NOTRE OFFRE - REVUE AUTOMNE 2018 - NO. 158

PROFITEZ DE NOTRE OFFRE! 
REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC - ÉDITION AUTOMNE 2018 - NO. 158

Vous désirez obtenir la dernière édition (papier) de notre Revue de la Copropriété au Québec - Automne 2018 - No. 158.

Dans cette édition, il y a une section spéciale réservée à la Loi 141 avec un tableau comparatif.

Coût:  35$ (taxes incluses) -  Vous pouvez payer soit par PAYPAL, VIREMENT BANCAIRE ou par CHÈQUE que vous transmettez à l'adresse suivante:
ASCQ
405-1440 RUE STE-CATHERINE OUEST
MONTRÉAL QC H3G 1R8
 
 Sur réception de votre paiement, nous vous ferons parvenir votre copie.

COLLOQUE ANNUEL DE L'ASSOCIATION - SAMEDI 13 OCTOBRE 2018

2018-10-13 07:30
 COLLOQUE ANNUEL 2018
PROGRAMME 

 
Date:            Samedi 13 octobre 2018
Endroit:       Sandman Hôtel Longueuil
                     (Stationnement gratuit - Métro Longueuil)
Heure:          De 8h30 @ 14h                         Inscription:   À partir de 7h30  

Coût:             Membre:          110$/pp (taxes incluses)
                       Non-membre: 135$/pp (taxes incluses)i
                      (Petit déjeuner - Pause-café - Lunch - Documentation inclus)

NOTE:           LES CONFÉRENCES DU MATIN SE DONNENT DANS
                      2  ATELIERS SIMULTANÉMENT (ATELIERS A & B)

Sujets:          - Le cannabis et nous
                      - Loi 141 sur les Assurances - Mieux vaut tard que jamais!
                      - La déclaration de copropriété est un contrat
                      - La responsabilité civile des gestionnaires envers les copropriétaires
                      - L'influence des investisseurs-locateurs en copropriété
                      - Intendance:  panel de spécialistes et prévention
                      - Dégénérescence et comportement irrationnel
                         
Réservation:  514-866-3557 ou 1-800-568-5512                Courriel:  ascq [arobas] ascq [dot] qc [dot] ca    -  Aucune inscription sur place

Ce programme est sujet à changement sans préavis

COLLOQUE ANNUEL - SECTEUR QUÉBEC - SAMEDI 20 OCTOBRE 2018

2018-10-20 08:00
  COLLOQUE ANNUEL - SECTEUR QUÉBEC
COMMANDITÉ PAR LA FIRME BOUCHARD, PAGÉ, TREMBLAY, AVOCATS

INVITATION OFFERTE
À TOUS LES ADMINISTRATEURS MEMBRES ET NON-MEMBRES 
 
Date:            Samedi le 20 octobre 2018
Heure:          De 8h @ 12h15
Endroit:       825 boulevard Lebourgneuf  -  2e étage - Salon Privilège

ENTRÉE GRATUITE!
RÉSERVEZ DÈS MAINTENANT!
IL EST IMPORTANT DE CONFIRMER VOTRE PRÉSENCE
Téléphone:  1-800-568-5512 / (514) 866-3557
Courriel:  ascq [arobas] ascq [dot] qc [dot] ca

Voir l'Ordre du Jour ci-joint
 

NOUS NE SOMMES PAS ASSUJETTIS À LA LOI 122

Nous sommes privés
Une décision du tribunal l’a certifié en 1998 et plusieurs autres décisions et arrêts ont reconnu cette première décision. 
Alors, n’ayez pas honte de votre statut et dites le haut et fort que vous êtes (le syndicat) gestionnaire d’un édifice privé.
.

L'Association a déjà préparé en 2017 un document à cet effet.
 
Demandez votre copie par courriel à l'adresse suivante:  ascq [arobas] ascq [dot] qc [dot] ca

MÉMOIRE DE L'ASSOCIATION DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS
ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

Le ministre de la Justice a annoncé son intention de procéder à une révision du chapitre de la copropriété divise du Code civil du Québec.   L’ASCQ, grâce à la collaboration d’un nombre important de membres, a soumis en 2012 au Ministre le MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC.

Vous pouvez obtenir votre copie au fichier ci-inclus.   Le mémoire fait 101 pages, plus la table des matières, et compte 71 recommandations.

Fichier attachéTaille
Mémoire final.pdf1.35 Mo

AVIS IMPORTANT À TOUS LES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ

CONSULTATION LANCÉE PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES
EN JUILLET DERNIER SUR LES CHANGEMENTS LÉGISLATIFS PROPOSÉS QUANT
À L'ENCADREMENT DE L'ASSURANCE DES COPROPRIÉTÉS
 
En juillet dernier, le ministère des Finances a lancé une consultation sur les changements législatifs proposés quant à l'encadrement de l'assurance des copropriétés

Veuillez trouver en annexe les observations et commentaires de l'Association.
Fichier attachéTaille
Ministère des Finances - 2017.pdf882.62 Ko
Communiqué - Ministère Finances 2017.pdf180.92 Ko

REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC - ÉDITION AUTOMNE 2018 - 158E NUMÉRO

 REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC
AUTOMNE 2018 - 158E NUMÉRO

Voici un aperçu des sujets traités dans cette nouvelle édition:

- Les Points saillants de la Loi 141
-  Highlights:  By-Law 141
- Section Spéciale: Loi 141 - Présentation et tableau comparatif
- Location des parties privatives
- Majorité n'est pas totalité
- À qui les arbres?
- La Loi 122, vous êtes toujours contre?
- Vices de construction et fonds de prévoyance
- Autour des tribunaux:  "On ne peut pas empêcher un coeur d'aimer"
- Autour des tribunaux:  Gestionnaires de syndicats de copropriété:   Du Service
  SVP... Sinon Payez!
- Autour des tribunaux:  Proche d'un record Guiness!
   et plusieurs autres sujets sur la copropriété.

  Bonne lecture !

LE PROMOTEUR PEUT-IL DÉCIDER DE TOUT?

 Ce n'est plus un secret, la copropriété divise est désormais l'un des modèles d'habitation les plus prisés au Québec.  Les promoteurs immobiliers redoublent de moyens imaginatifs pour attirer les acheteurs et/ou investisseurs afin de se démarquer du lot.

Face à ces offres alléchantes, il n'est pas rare que les acheteurs omettent de faire certaines vérifications élémentaires, notamment sur l'identifé du promoteur et sa réputation, avant de "s'emballer" dans la sélection de leur unité et de sa décoration.

Pourtant, on a tendance à s'informer pour tout, sauf....!

CANNABIS...QUI A PARLÉ D'UN PRIVILÈGE?

 Le fédéral a ses pouvoirs et le provincial aussi...
Un véritable effet de mode que cette quetion de cannabis (un peu comme AirBnB voici 2 à 3 ans).  Évidemment, disons-le franchement, le Cannabis enflamme les passons au point de remonter jusqu'au niveau des gouvernements provinciaux et fédéral.

Nul doute qu'on risque de se retrouver, un moment donné, au niveau de la Cour Suprême, solide rempart non nécrosé par des intérêts partisans ou économiques.  Fumer n'importe quoi, y compris du cannabis, n'est pas un droit prévu ni dans la constitution canadienne ni dans les Chartes des droits et libertés canadienne comme provinciales.
Suite....

NOUVEAUTÉ! PAIEMENT PAR PAYPAL

Nous vous offrons maintenant la possibilité de payer votre cotisation, Colloque ou formation, soit, par carte de débit ou de crédit  Vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton "Acheter" et suivre les instructions

Pour payer via Paypal:

"FAKE NEWS"

Certains supposés experts en droit de la copropriété véhiculent l'idée qu'après l'adoption par le gouvernement fédéral de la loi rendant légale la consommation de cannabis aux fins récréatives, il sera impossible pour les syndicats d'interdire le fumage de "pot" dans les parties privatives ou communes.  Comme le fait remarquer la lettre ouverte d'un de nos administrateurs (voir page 12). 

C'est tout à fait faux

UN PROBLÈME DE BRUIT- DES COPROPRIÉTAIRES S'OCCUPENT DE LEURS AFFAIRES

Combien de fois les copropriétaires se plaignent -ils au conseil parce qu'ils sont dérangés par des bruits venant de l'extérieur de leur appartement.  Parfois, la source vient d'un autre appartement de la même bâtisse; parfois, cela vient directement de l'extérieur.

Les membres du Conseil sont harcelés car les copropriétaires victimes aimeraient bien bénéficier d'un miracle.  Cependant, ce n'est pas comme cela que cela fonctionne.

GESTION ET ADMINISTRATION : CANNABIS

 Il y a un climat de panique au Québec (et ailleurs au Canada) à propos de la législation prochaine de la consommation de la marijuana (cannabis).  Ce n'est pas parque cela pourrait devenir légal que tout le monde se mettrait à fumer de la "mari".  Un immeuble en copropriété divise est privé.  Les copropriétaires forment une collectivité.  C'est à eux de décider ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.

Note:  "Consommation" veut dire plus que le fumage.  Cela inclut les "muffins" et autres produits de consommation pour lesquels le syndicat n'est pas concerné.  La suite dans notre Revue de la Copropriété au Québec.

LE CANNABIS FAIT BOUGER!

Tout le monde parle du cannabis.  Le Devoir et Radio-Canada ont sollicité l'avis de l'ASCQ sur les effets de cette législation en copropriété divise.  Notre président a donné son opinion aux nouvelles du dimanche soir à la télévision de Radio-Canada.  Il a également participé à un panel radiophonique au programme Medium-Large de Radio-Canada première avec trois autres intervenants.

Chacun, chacune avait son opinion, mais tous les panelistes s'accordaient sur une chose:  il ne faut pas prendre le problème de cannabis à la légère, mais il ne faut pas paniquer non plus!

ADMINISTRATION - CANNABIS, JOINTS, POTS, HASCH...

 Il n'y a pas de potion magique, mais... pas de panique!

Voici un sujet qui, depuis l'annonce de notre cher gouvernement fédéral faite en 2016 de ses intentions de légaliser la production, la distribution et la consommation du Cannabis, fait couler beaucoup d'encre et grincer beaucoup de dents...En copropriété, ce sujet c'est d'autant plus inquiétant que la frontière entre bon voisinage et promiscuité est rapidement franchie.

Que peut faire le syndicat de copropriété?  
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