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OFFRE SPÉCIALE

Vous aimeriez recevoir un exemplaire de notre dernière Revue  de la Copropriété au Québec - No. 156 - Édition Printemps 2018?
Nous vous offrons la possibilité d'obtenir une copie (papier) au coût de 12$ (taxes incluses)

En plus de différents sujets sur la copropriété, vous y trouverez un EXEMPLE DE RÈGLEMENT SUR LE TABAC/CANNABIS que vous pourrez adapter à votre syndicat.

Le paiement peut se faire soit par PAYPAL, Virement Interac ou par chèque que vous transmettez à l'adresse suivante:
405-1440 rue Ste-Catherine Ouest
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REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC - ÉDITION PRINTEMPS 2018 - 156E NUMÉRO

 REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC
PRINTEMPS 2018 - 156E NUMÉRO

Voici un aperçu des sujets traités dans cette nouvelle édition:

- Le cannabis et nos remations avec nos personnels
- Les déclarations de copropriété d'avant 1994
- Projet de Loi 150
- Augmentation des charges communes (frais de condo)
- Des jugements plus faciles à comprendre
- Autour des Tribunaux:
- Remuneration of Board of Directors
- Management in all sense:  More work for you!
- Remuneration and Income Tax
- By-Laws:  Managing the Board, etc...

et plusieurs autres sujets sur la copropriété.

Bonne lecture et Joyeuses Pâques à tous!

MÉMOIRE DE L'ASSOCIATION DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS
ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

Le ministre de la Justice a annoncé son intention de procéder à une révision du chapitre de la copropriété divise du Code civil du Québec.   L’ASCQ, grâce à la collaboration d’un nombre important de membres, a soumis en 2012 au Ministre le MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC.

Vous pouvez obtenir votre copie au fichier ci-inclus.   Le mémoire fait 101 pages, plus la table des matières, et compte 71 recommandations.

Fichier attachéTaille
Mémoire final.pdf1.35 Mo

AVIS IMPORTANT À TOUS LES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ

CONSULTATION LANCÉE PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES
EN JUILLET DERNIER SUR
LES CHANGEMENTS LÉGISLATIFS PROPOSÉS QUANT
À L'ENCADREMENT DE L'ASSURANCE DES COPROPRIÉTÉS
 
En juillet dernier, le ministère des Finances a lancé une consultation sur les changements législatifs proposés quant à l'encadrement de l'assurance des copropriétés

Veuillez trouver en annexe les observations et commentaires de l'Association.
Fichier attachéTaille
Ministère des Finances - 2017.pdf882.62 Ko
Communiqué - Ministère Finances 2017.pdf180.92 Ko

NOUVEAUTÉ! PAIEMENT PAR PAYPAL

Nous vous offrons maintenant la possibilité de payer votre cotisation, Colloque ou formation, soit, par carte de débit ou de crédit  Vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton "Acheter" et suivre les instructions

Pour payer via Paypal:

LOI 122 - MISE À JOUR

Malgré les mauvaises langues qui prétendent que l’ASCQ est contre la Loi 122 nous répétons que les directives concernant les méthodes d’inspections des façades et des stationnements souterrains d’édifices de 5 étages ou plus contenus dans cette Loi sont tout à fait adéquates mais que les obligations de certifications très coûteuses qui y sont incluses s’adressent aux édifices publics et ceux destinés au public.

Généralement ces édifices qu’on dit « publics » sont propriétés du gouvernement ou de l’un de ses organismes. Ils sont gérés par des fonctionnaires. Les édifices dits « destinés au publics » appartiennent entièrement à une ou des personnes (morale ou physique) qui ont surtout intérêt à faire des profits, donc à étirer la sauce dans la gestion de l’entretien. Ce qui n’est pas notre cas évidemment car nous y demeurons à temps plein.

En savoir plus

COLLOQUE ANNUEL DE L'ASCQ - 13 OCTOBRE 2018

2018-05-02 10:54
 COLLOQUE ANNUEL
SAMEDI 13 OCTOBRE 2018
Plus d'infos à venir.....

ADMINISTRATION - CANNABIS, JOINTS, POTS, HASCH...

 Il n'y a pas de potion magique, mais... pas de panique!

Voici un sujet qui, depuis l'annonce de notre cher gouvernement fédéral faite en 2016 de ses intentions de légaliser la production, la distribution et la consommation du Cannabis, fait couler beaucoup d'encre et grincer beaucoup de dents...

En copropriété, ce sujet c'est d'autant plus inquiétant que la frontière entre bon voisinage et promiscuité est rapidement franchie.

Que peut faire le syndicat de copropriété?
Lire l'article complet dans notre Revue de la Copropriété au Québec

ADMINISTRATION: LE CANNABIS ET LES RELATIONS AVEC NOS PERSONNELS

La législation prochaine du cannabis au Canada, amène toute le monde à se poser plusieurs questions. 
Traitons d'un angle particulier :  pouvez-vous congédier un concierge (par exemple un toxicomane) qui consomme des substances ou fume de la marijuana sur les lieux de son travail?  Vous ne serez pas surpris si la réponse est "OUI", mais vous serez surpris d'apprendre qu'il ne sera pas congédié précisément parce qu'il consomme.  Évidemment, c'est un peu plus complexe que cela.  Pour vous aider à comprendre, analysons une situation véritable, une vraie décision judiciaire qui pourrait vous aider à mieux gérer vos relations avec vos personnels.

La suite....dans notre Revue de la Copropriété au Québec

AUTOUR DES TRIBUNAUX - MONSIEUR LE JUGE, MON VOISIN ME HARCÈLE!

Tout le monde a déjà eu ce voisin difficile qui se plaint au moindre mouvement, au moindre bruit.  Alors, qu'il semble impossible de le satisfaire, c'est la paix de tous qui est troublée.  Un jour, Monsieur X en a eu assez.  Se sentant harcelé, intimidé et menacé par son voisin et ses plaintes inessantes, il s'est tourné vers les tribunaux.

La suite....dans notre Revue de la Copropriété au Québec

NOUVEAUTÉ! - FORMATION À DISTANCE VIA SKYPE

L’Association vous offre la possibilité d’avoir une formation via SKYPE directement chez vous sans avoir à vous déplacer. 
Voici les thèmes proposés :
1-   Gestion des sinistres                                               3.  Vices de construction
2.   Conseil d'administration                                          4,  Marijuana

Ces formations durent environ 1h30 (chacune) et elles sont suivies d’une période de questions.  Tarif spécial pour nos membres.  Pour réservation, veuillez communiquez avec nous au 514-866-3557 ou 1-800-568-5512

ASSURANCE COPROPRIÉTAIRES

 ASSURANCE TITRE
Plusieurs acheteurs d'une fraction de copropriétéé divise se voient offrir une assurance titre soit par le courtier en immeuble, le créancier hypothécaire ou autre.  L'assurance titre existe depuis fort longtemps dans le monde de la Common Law, mais est très peu connue dans le monde civiliste.  Québec a un Code civil donc est civiliste.

Pourquoi c'est rare au Québec?  Parce que nous avons le système notarial.  C'est au notaire à faire des recherches sur le titre acheté et s'il se trompe, c'est contre le notaire que l'acheteur doit revenir..

La suite....dans notre Revue de la Copropriété au Québec

REMUNERATION AND INCOME TAX

 Civil Code says:
1084 The composition of the Board of Directors of the syndicate, the mode of appointment, replacement and remuneration of the directors and their other terms of appointment are fixed by by-law of the immovable.
Any amount received from the syndicate either because you are a non-working director or a working director, must appear on your income tax return.
Read the full article in our Revue de la Copropriété au Québec

AUTOUR DES TRIBUNAUX: VITRE THERMOS: QUI EST RESPONSABLE DU REMPLACEMENT?

 
L'obligation de remplacer les vitres thermos embuées est-elle celle du syndicat ou du copropriétaire?
Il faut reconnaître que dans la très grande majorité des copropriétés, les fenêtres et les vitres qui les composent sont des parties communes.  Donc, sous la responsabilité du syndicat.  Oui, mais!!! Elles sont à usage restreint.  Donc, responsabilité du copropriétaire pour l'entretien. Moten dilemme....

La suite.... dans notre Revue de la Copropriété au Québec

GUIDE SUR LA GESTION DES SINISTRES - QUESTION DE CHOIX

 PRÉAMBULE
Lorsqu'on n'est pas habitué à gérer ou administrer un immeuble en copropriété divise (syndicat), la première fois qu'un sinistre (et parfois même encore dans la suite) survient et cause des dommages à une ou plusieurs unités de condo, après l'effet de surprise, le stress et la panique, la tentation est grande pour un administrateur "non aguerri" de rejeter l'obligation de réparer (et bien entendu, tous les frais qui en découlent) sur celui ou celle qui a causé le dommage par sa faute, sa négligence ou par le bien dont il/elle est propriétaire.

Procurez-vous ce guide qui vous aidera à mieux comprendre et mieux gérer cette situation.  Vous trouverez la Table des Matières de notre Guide en annexe.
Vous n'avez qu'à nous transmettre votre chèque au montant de 85$ (taxes incluses) pour les membres et 115$ (taxes incluses) pour les non membres, au nom de l'ASCQ, à l'adresse suivante:
1440 rue Ste-Catherine Ouest - Bureau 405 - Montréal Qc  H3G 1R8
 
Sur réception de votre chèque, nous vous transmettrons votre copie.
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