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PETITES NOUVELLES SUR L'OCCUPATION D'UN LOGEMENT

RELEVÉ 31 - REVENU QUÉBEC

 Le syndicat loue-t-il un appartement qui lui appartient?  Comme à un concierge par exemple?  

Si oui, ce qui suit est important.  Si vous voulez compléter les renseignements suivants, allez sur le site de "Revenu Québec" sur le web, il y a un formulaire.
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ASPECT JURIDIQUE DE LA LOI 122

 
 CONFÉRENCE DE ME GAÉTAN MATHIEU
AU COLLOQUE DE L'ASSOCIATION LE 31 OCTOBRE 2015


La Loi 122 modifiant la Loi sur le Bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité, laquelle fut sanctionnée le 2 décembre 2010.

La Loi sur le bâtiment a pour objets à l'article 1:

1- d'assurer la qualité des travaux de construction d'un bâtiment et dans certains cas, d'un équipement publ
destiné à l'usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d'une installation d'équipement pétrolier;
2- d'assurer la sécurité du public qui accède à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ou qui utilise une installation non rattachée à un bâtiment ou une installation d'équipement pétrolier.

Vois la suite de la conférence dans le document ci-joint
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Conférence - Me Gaétan Mathieu.pdf335.63 Ko

LOI 122 - MISE À JOUR

Malgré les mauvaises langues qui prétendent que l’ASCQ est contre la Loi 122 nous répétons que les directives concernant les méthodes d’inspections des façades et des stationnements souterrains d’édifices de 5 étages ou plus contenus dans cette Loi sont tout à fait adéquates mais que les obligations de certifications très coûteuses qui y sont incluses s’adressent aux édifices publics et ceux destinés au public.

Généralement ces édifices qu’on dit « publics » sont propriétés du gouvernement ou de l’un de ses organismes. Ils sont gérés par des fonctionnaires. Les édifices dits « destinés au publics » appartement entièrement à une ou des personnes (morale ou physique) qui ont surtout intérêt à faire des profits, donc à étirer la sauce dans la gestion de l’entretien. Ce qui n’est pas notre cas évidemment car nous y demeurons à temps plein.


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MÉMOIRE DE L'ASSOCIATION DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS
ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

Le ministre de la Justice a annoncé son intention de procéder à une révision du chapitre de la copropriété divise du Code civil du Québec.

L’ASCQ, grâce à la collaboration d’un nombre important de membres, a soumis en 2012 au Ministre le MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC.

Une copie est disponible pour vous, gratuitement,  si vous nous transmettez votre adresse courriel.

Le mémoire fait 101 pages, plus la table des matières, et compte 71 recommandations.
Vous pouvez faire votre demande à l'adresse courriel suivante:  ascq [arobas] ascq [dot] qc [dot] ca


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MEMOIRE - PAGE 1.pdf7.23 Ko

LA RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC ET LA LOI 122

 LA RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC SE MOQUE DE NOUS 

Depuis la mise en vigueur de la Loi 122, dite CODE DE LA SÉCURITÉ, nous avons fait preuve par quatre que la copropriété divise n'était pas assujettie à la Loi 122.

Voir l'article ci-joint.

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page régie du bâtiment - finale .pdf27.22 Ko

LES PEINTURES SHERWIN-WILLIAMS



L'Association est heureuse d'avoir conclu une entente avec Les Peintures Sherwin-Williams.

Des escomptes de 30% ET PLUS sur la peinture de première qualité et 15% sur les accessoires sont offerts aux membres de l'ASCQ

Pour obtenir votre escompte, vous devrez présenter votre carte de membre valide à l'un des magasins Sherwin-Williams suivants:   www.sherwin-williams.ca

 Veuillez nous contacter au 514-866-3557 ou 1-800-568-5512 pour obtenir votre carte

Voir les spéciaux:  sherwinprofessionals.com/landing/7216/Contractor-French.html

AUTOUR DES TRIBUNAUX - DOSSIER FENÊTRES


Combien de fois a-t-on souligné que plusieurs copropriétés marchent tout croche, mais cela marche.  "
On s'organise" nous dit-on souvent.  Les copropriétaires sont heureux... et vogue la galère!

Jusqu'au moment oû cela accroche. À ce moment-là, les problèmes commencent

Voir article ci-join
t .

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Bulletin Printemps -p.16 .pdf919.53 Ko
Bulletin Printemps - p.17 .pdf760.21 Ko

AUTOUR DES TRIBUNAUX - L'ACCÈS À LA PARTIE PRIVATIVE

 L'ACCÈS À LA PARTIE PRIVATIVE

L'obligation de laisser une copie de ses clefs au syndicat, viole-t-elle la Charte des droits et liberté?


Une clause de votre déclaration de copropriété, convention réglementaire de l'acte constitutif, impose aux copropriétaires de laisser une copie de leurs clefs auprès du syndicat.

Est-ce que les coproopriétaires sont obligés de s'y conformer ou est-ce une suggestion?

RÉPONSE:  C'est obligatoire pour un copropriétaire de remettre une copie de ses clefs au syndicat lorsqu'une clause de l'acte constitutif l'exige.

Voir la suite au document ci-joint.
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Clefs.pdf111.15 Ko

AUTOUR DES TRIBUNAUX - MADAME S'ESSAIE

TON CIMENT QUI BOUGE VS MES TUILES QUI CRAQUENT
MADAME S'ESSAIE


Voici une toute petite histoire comme il s’en passe souvent dans les copropriétés de petites et moyennes grandeurs. 

Pour la majorité des cas, ce genre de problème se règle sans faire de procès mais quelques fois son honneur est mis à contribution nous donnant quelques fois le plaisir de lire une décision qui plait. C’est le cas ici


Voir l'article ci-joint
 
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ciment-tuile.pdf153.59 Ko

LA FUMÉE SECONDAIRE

  
 "Quelles sont les obligations et/ou  responsabilités du Conseil d'administration face à cette situation? "
"Quels sont les droits et obligations des copropriétaires"


Nous avons publié un article sur ce sujet dans notre Revue de la Copropriété - Édition Automne 2014 sortie en septembre dernier.

Vous référez au document ci-joint.


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FUMÉE PAGE 13.pdf170.49 Ko
page 14 .pdf74.31 Ko

GESTION DES ASSEMBLÉES DE COPROPRIÉTAIRES - QUORUM

Comment calculer le quorum?

Lors d'une assemblée, qu'il s'agisse de l'assemblée annuelle ou d'une assemblée spéciale, le nombre de copropriétaires présents ou représentés par procuration permet de constituer le quorum.

Si le quorum n'est pas atteint, alors l'assemblée des coproprétaires ne pourra être tenue à cette date et devra être ajournée.

Mais qu'est-ce que le quorum?  Comment le calcule-t-on?  Voilè des questions qui me sont posées à plusieurs reprises. L'article 1089 du Code civil duo Québec (C.c.) vous donne la définition du quorum.

Cet article, paru dans une édition de notre Revue de la Copropriété au Québec, a été écrit par Me Asma Kochbati, avocate de l'Association.

Voir la suite dans le fichier ci-inclus.

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quorum.pdf1.42 Mo

LA MOISISSURE - GUIDE DE RÉFÉRENCE

  LA MOISISSURE DANS LES LOGEMENTS

Voici un guide de référence pratique de la SCHL sur la moisissure.

Ce guide nous a été transmis par M. Michael Gaucher, conférencier à notre Colloque du 31 octobre dernier,  de la firme RSB - Spécialistes en bâtiments.

Nous désirons le  remercier sincèrement pour sa participation.
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Guide_moisissure-fr.pdf5.84 Mo

REGISTRE

 CONTENU DU REGISTRE

 "Qu'est-ce qu'on garde?  Qu'est-ce qu'on jette?

Après 10 ou 20 ans, un syndicat de copropriété ramasse de la paperasse.  C'est normal et c'est la vie!

La question souvent posée est "pendant combien de temps un syndicat de copropriété doit-il garder les documents formant le registre du syndicat?

Voir la suite à l'article  ci-joint.

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Article - Qu'est-ce qu'on garde.pdf1.42 Mo

MALADE IMAGINAIRE?

 
Molière a écrit un satire intitule “LE MALADE IMAGINAIRE”  S’il était avec nous aujourd’hui, sûrement il se pencherait sur le phénomène des copropriétaires qui entendent des bruits imaginaires.

Régulièrement, des syndicats désespérés communiquent avec nous pour savoir quoi faire avec un copropriétaire qui se plaint que celui d’en haut déménage ses meubles toute la nuit, que son chien jappe tout le temps, que ses enfants courent avec des sabots de bois et, évidemment, qu’il fait exprès, juste pour le harceler.


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BORNES ÉLECTRIQUES

Nous entendons parler de plus en plus de véhicules mus à l’électricité. Ces autos (surtout) fonctionnent à batterie. Une batterie perd son énergie et doit être rechargée. Comme une batterie d’auto n’est pas une pile de portable ou de rasoir électrique, elle nécessite un équipement spécial. 

Actuellement, le Québec est à organiser un réseau public de bornes permettant de « ploguer » les autos. Un genre de station-service comme il en existe pour les véhicules à essence. En fait, nous anticipons que dans peu de temps, il sera possible de recharger sa batterie du véhicule électrique à une borne placée sur les lieux.

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