TABLE RONDE : PROJET DE LOI 16

Description du service

Cette table ronde consiste à fournir un aperçu clair et concis des nouveautés de règlement d'application du projet de loi 16, qui vise à moderniser la gestion des copropriétés au Québec. Cette formation détaille les mesures et dispositions pratiques nécessaires pour mettre en œuvre les changements législatifs prévus par le règlement d'application, notamment pour ce qui est du carnet d'entretien et du fonds de prévoyance. La table ronde est scindée en deux rencontres : 10 octobre 2024 : Formation par Me Clément Lucas. 28 octobre 2024 : Discussion sur les changement proposés avec Me Marie-Cécile Bodéus et Me Ludovic Le Draoullec.