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INCONVÉNIENTS DU VOISINAGE

Voici les 2 articles concernant la réponse à donner à votre copropriétaire demandeur. La première concerne les inconvénients du voisinage. C’est le cas ici.

(976 Code civil) Ce genre de cas concerne les individus seulement car le syndicat, qui ne dort pas et n’entend rien, ne peut pas souffrir de ce genre de situation. C’est au plaignant de s’occuper de ça.

976. Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. L’article 1039 donne la liste des objets de syndicat, gérés par le conseil. Nous soulignons la partie pertinente à votre situation. Le conseil s’occupe des intérêtss commun ce qui n’est pas le cas ici.

1039. La collectivité des copropriétaires constitue, dès la publication de la déclaration de copropriété, une personne morale qui a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun. Elle doit notamment veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble soient effectués.