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DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ - CLAUSE D'ARBITRAGE IMPOSÉE PAR LE TRIBUNAL

Plusieurs déclarations de copropriété obligent l’arbitrage pour régler des différends entre le syndicat et les copropriétaires.  L'arbitrage est un processus dispendieux car les parties doivent payer 100% des coûts du procès.
Voir l'article ci-joint.
 
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