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PROJET DE LOI 16


Pour faire suite à notre analyse précédente sur le Mystère de l’article 1097 du Code civil du Québec, nous ne pouvons évidemment pas passer sous silence le projet de loi 16 qui envisage de venir bousculer cette double majorité.

En effet, si ce projet est adopté tel qu’il est proposé, le début de l’article 1097 devra se lire de la façon suivante :


Sont prises par les copropriétaires, représentant les trois quarts des voix de tous les
copropriétaires présents ou représentés, les décisions qui concernent.

La suite dans notre Édition Hiver 2020