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L’ARTICLE 1097 C.c. : CE GRAND INCOMPRIS

  Nous recevons encore très souvent, de nos membres, des questions relatives à l’application de l’article 1097 C.c. et plus particulièrement pour ce qui concerne le calcul de la double majorité que prévoit cet article.

Vous savez, c’est ce fameux article dont on dit généralement qu’il prévoit « une majorité à 75% ».

La suite dans notre Édition Hiver 2020