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ASSURANCE COPROPRIÉTAIRE

 
La loi 141 oblige maintenant les copropriétaires à s’assurer. C’est bien! Sauf qu’il n’y a rien de nouveau là-dedans. Sous l’actuel Code civil, il pouvait être prévu, dans l’acte constitutif de la déclaration de copropriété, l’obligation pour les copropriétaires de s’assurer. Il y a beaucoup de syndicats de copropriété ayant cette clause obligatoire dans leur acte constitutif. Pour eux la Loi 141 ne change rien.

Est-ce que cette nouvelle loi 141 élimine le risque d’avoir des copropriétaires non assurés? Pas du tout, soyez-en certains.

Maintenant, qu’arrive-t-il si un copropriétaire cause un sinistre, ou est victime d’un sinistre, et qu’il n’est pas assuré? Comme projet de réponse, nous vous présentons ici un texte que nous avons publié dans nos publications passées. Prenez avis qu’il ne s’agit pas d’une garantie que les tribunaux vont traiter de l’obligation prévue à la Loi 141 dans le même sens, mais au moins nous avons un aperçu de ce qui pourrait arriver.

Lire la suite dans notre dernière édition Hiver 2020