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LOI 16 - TEXTE OFFICIEL ADOPTÉ

 Prenez avis que le texte officiel de la Loi 16 est publié le mercredi 29 janvier 2020 dans la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC. Quoique cette loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2019 et qui y est mentionné la date du 10 janvier 2020 comme entrée en vigueur, elle est vraiment entrée en vigueur le 29 janvier 2020. Un cahier spécial est en préparation pour nos membres.