AUTOUR DES TRIBUNAUX - DROITS ACQUIS EN COPROPRIÉTÉ
IL N'Y A PAS DE DROITS ACQUIS EN COPROPRIÉTÉ
Voici une petite histoire qui traite de droits acquis. Un petit rappel à tout le monde qu'il n'y a pas de droits acquis en copropriété.
Au copropriétaire qui vous répond, après l'avoir avisé que tel casier n'est pas à lui: "Cela fait 10 ans que j'utilise ce casier-lâ, ce n'est pas vous autres qui allez me l'enlever". Il aura à apprendre que "ce n'est pas comme çà que cela fonctionne".
Vous trouverez cet article dans notre Revue de la Copropriété au Québec, Édition Automne 2018 - No. 150