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LOI 16 - TEXTE OFFICIEL ADOPTÉ

 
Prenez avis que le texte officiel de la Loi 16 est publié le mercredi 29 janvier 2020 dans la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.

Quoique cette loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2019 et qui y est mentionné la date du 10 janvier 2020 comme entrée en vigueur, elle est vraiment entrée en vigueur le 29 janvier 2020.