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LETTRES DE NOS MEMBRES - NOVEMBRE 2020

MICHEL G. CHARLEBOIS
Président et directeur général
ASSOCIATION DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

Cher Monsieur,

Voici sans doute la dernière lettre que je peux vous envoyer comme de président de notre association. Ne soyez pas offusqué par l’utilisation du possessif : je bénéficie du statut de membre de l’Association des syndicats de copropriété du Québec depuis 10 années et 8 semaines et j’en ai toujours été très fier. Je suis cependant vraiment attristé en constatant qu’elle cessera ses activités à la fin décembre.

À titre de simple copropriétaire puis de gestionnaire, je n’ai jamais hésité à solliciter vos lumières et je ne l’ai jamais regretté.

Votre disponibilité exemplaire, la justesse et la précision juridique de vos conseils et de vos observations ont guéri bien des maux et prévenu bien des problèmes.

L’un de mes voisins, M. Robert Bergeron, qui a assisté à plusieurs séminaires de l’association me disait avoir été particulièrement impressionné par la haute qualité juridique des conférences et, d’une manière générale, de la documentation que vous mettez à la disposition des membres. Rendre accessible, sans vulgariser. Voilà, je crois, un résumé.

Je vous remercie sincèrement de votre aide, de votre écoute et de votre présence. Je vous souhaite aussi de bien vous reposer.

Je vous demande de transmettre mes salutations et mes remerciements à Madame Josée Charlebois à qui je souhaite un rétablissement prompt et complet.

Je vous prie d’accepter mes remerciements et l’expression de mes sentiments les plus amicaux.

R.B.
SDC GATINEAU




À monsieur Michel C. Charlebois et les membres de son équipe.

  C'est avec nostalgie que nous avons appris la cessation des activités de l'Association. 

Dès le début de ce mode d'habitation en copropriété vous et les membres de votre équipe, avez vite fait figure de pionniers dans la sensibilisation de la population à cette nouvelle tendance et surtout dans la formation et le support que vous avez prodigués aux administrateurs de cette nouvelle forme de syndicat. 

Pendant de nombreuses années vous avez su tenir le phare au cours de cette longue navigation tantôt dans des eaux accueillantes mais aussi parfois contre vents et marées...

Comme la gratitude est un facteur important de satisfaction pour les personnes qui s'adonnent à une cause nous voulons vous assurer de notre reconnaissance pour les nombreux services reçus et de façon particulière pour votre remarquable disponibilité et votre écoute attentive à nos demandes. 

En vous remerciant encore pour toutes ces années de collaboration, nous vous souhaitions une longue et agréable retraite et un repos bien mérité..

C.L., G.B. et R.L.
SDC QUÉBEC



Bonjour,

Je tiens à souhaiter une très belle retraite, bien méritée, à M. Charlebois. Dommage pour l’ASCQ qui ne peut continuer d’offrir ses précieux services. Sachez que, dans notre copropriété, ils ont été beaucoup appréciés tout au long de ces années.

A.D.
SDC QUÉBEC

  Bonjour,

Faire partie de votre association a approfondi mes connaissances dans le domaine de la copropriété.
Grâce aux rencontres annuelles, J'ai compris certaines subtilités de la loi. 
Les explications étaient claires.  Le service téléphonique nous a rendu service à quelques occasions.

Nos remerciements à madame Charlebois ainsi qu'à toute votre équipe.

G.M.
SDC BROMONT



Bonjour,

Nous avons reçu votre lettre annonçant la cessation de vos activités, Nous tenons à vous remercier pour l'aide que vous nous avez fourni au cours des 10 dernières années.

Notre copropriété a connu un dur début avec la 
publication de plus de 20 hypothèques légales causées par un conflit entre le promoteur et l'entrepreneur, Vous avez su nous guider pour trouver l'aide nécessaire et nous sortir de cet enlisement dans lequel nous étions malgré nous.

Au fil des ans, nous avons eu recours à vos services à trois 
reprises pour nous aider face à des copropriétaires dissidents qui tentaient de prendre les rênes de la copropriété et corrompre le travail que nous avions réussi à accomplir.

C'est aussi avec votre aide que nous 
avons pris la décision de commencer les procédures pour se mettre au niveau du projet de loi 401, à l'époque, devenu la loi 16, parce que nous constations que nos finances, bien que respectant les exigences de la loi, nous menait tout droit dans un mur. 

Aujourd'hui, nous avons déjà obtenu un carnet d'entretien, une étude du 
fonds de prévoyance, un descriptif des unités références,  L'approvisionnement du fonds d'autoassurance a débuté, L'approvisionnement du fonds de prévoyance est passé de 10% à 60% les recommandations de l'étude et nous avons pris la décision de faire réécrire notre déclaration de copropriété puisque non seulement elle devenait obsolète, mais comportait de nombreuses erreurs d'écriture. 

Encore merci à tous les membres de votre équipe pour le nombre incalculable  de fois où vos lumières nous ont aider à y voir plus claire. C'est en partie grâce à vous si nous avons tant appris sur le droit de copropriété et que nous sommes devenus des conseillers aguerris auprès de membres de la famille ou d'amis qui sont au prise avec des situations difficiles dans leur copropriété et qu'ils réussissent à leur tour à s'en sortir.


Y.G.
SDC LONGUEUIL



Bonjour,

J'ai appris hier par courrier que l'association cessait ses activités.  J'en suis fort peiné, car nous y étions membres depuis le début de la création.

Durant les derniers mois, j'ai eu de bons conseils en rapport avec les dernières législations  (Loi 16 et 141) de la part de M. Michel Charlebois. 

De plus, l'amabilité de Mme Josée Charlebois à chacun de mes appels, est indéniable.   Bonne chance à toutes et à tous pour la suite des choses.


M.B.
SDC QUÉBEC

FONDS D'AUTO-ASSURANCE / NOVEMBRE 2020

  Les sommes déposées dans le nouveau fonds d`auto-assurance doit être (minimum) à la hauteur de la franchise la plus haute (exemple : $ 10,000) à l`exclusion de la franchise pour les sections tremblements de terre et de l`inondation. 

Rappelez-vous que le fonds d'auto assurance n'entre en vigueur que le 15 avril 2022 et que vous avez jusqu'au 15 avril 2024 pour compléter l'alimentation du fonds. Évidemment il n'est pas interdit de commencer tout de suite. Et il n'est pas interdit d'en mettre plus.

Lire la suite dans le document ci-joint
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auto-assurance.pdf87.92 KB

CAPSULES D'INFORMATION ASCQ - NOVEMBRE 2020

 Lire le document ci-joint
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capsules 2020.pdf154.39 KB

ASSEMBLÉE ANNUELLE - COVID 2020

 Il n'y a aucun problème de reporter l'assemblée annuelle à cause de la COVID.
Voir l'annexe ci-inclus
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AGA COVID 2020.pdf208.41 KB

ASSURANCE - LE 13 JUIN: DATE FATALE?

Prière de noter que personne n’est certain du sens précis de ces lois et décrets concernant l’article 1070 du Code civil, lié intimement à l’article 1073 C.c., surtout dans le contexte des contraintes de la pandémie Covid-19 et des décrets ministériels concernant la santé. Avec le temps, les cours supérieure et d’appel du Québec nous guideront. Vous devrez donc lire et interpréter ce qui suit, et tout ce qui est publié sur ce sujet, avec beaucoup de prudence.

Lire l'article sur le sujet ci-joint.
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Buljun20_164_13juin2020.pdf128.11 KB

DÉMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - PEUT-IL CHANGER D'IDÉE?

 Les administrateurs du syndicat sont libres d’accepter le poste qu’on leur offre au conseil d’administration et ils sont libres de le quitter quand ils le désirent. VRAI

Lire la suite dans le document ci-inclus.
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démission 2020.pdf271 KB

RÉSUMÉ DU PROJET DE LOI 16 - OCTOBRE 2020

 
Voici un résumé de la Loi 16 s'appliquant aux copropriétés divises

Voir document ci-joint
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Projet Loi 16 - 15 octobre 2020.pdf646.27 KB

NOUVEAU! - ASSEMBLÉE VIRTUELLE ADOPTÉE LE 26 AVRIL 2020

La tenue d’assemblée annuelle des copropriétaires à distance aé adoptée par le gouvernement le 26 avril 2020,  -
 
Madame Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux, a signé l’arrêté 2020-029 permettant aux syndicats de faire des assemblées virtuelles.

Voir document ci-joint

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AM_numero_2020-029.pdf115.07 KB

LES ODEURS MALVEILLANTES

ENRAYEZ LA TRANSMISSION D'ODEURS DANS VOTRE UNITÉ

L’un des problèmes les plus répandus auxquels sont confrontés les occupants de nos immeubles est la propagation d’odeurs désagréables d’un appartement à l’autre. Les odeurs de fumée de tabac et de cuisson viennent en tête de liste des plaintes formulées. Il est toutefois possible de prendre des dispositions pour régler, ou du moins améliorer, la situation dans l’immeuble

Lise la suite dans notre dernère Édition Hiver 2020

ASSURANCE COPROPRIÉTAIRE

 
La loi 141 oblige maintenant les copropriétaires à s’assurer. C’est bien! Sauf qu’il n’y a rien de nouveau là-dedans. Sous l’actuel Code civil, il pouvait être prévu, dans l’acte constitutif de la déclaration de copropriété, l’obligation pour les copropriétaires de s’assurer. Il y a beaucoup de syndicats de copropriété ayant cette clause obligatoire dans leur acte constitutif. Pour eux la Loi 141 ne change rien.

Est-ce que cette nouvelle loi 141 élimine le risque d’avoir des copropriétaires non assurés? Pas du tout, soyez-en certains.

Maintenant, qu’arrive-t-il si un copropriétaire cause un sinistre, ou est victime d’un sinistre, et qu’il n’est pas assuré? Comme projet de réponse, nous vous présentons ici un texte que nous avons publié dans nos publications passées. Prenez avis qu’il ne s’agit pas d’une garantie que les tribunaux vont traiter de l’obligation prévue à la Loi 141 dans le même sens, mais au moins nous avons un aperçu de ce qui pourrait arriver.

Lire la suite dans notre dernière édition Hiver 2020

AUTOUR DES TRIBUNAUX: LE TRIBUNAL SE CHOQUE!

 CASCADE DE GESTIONNAIRES - LE DERNIER SE FAIT GRONDER PAR LE JUGE

[1]           Les présentes procédures sont initiées par (les demandeurs) en radiation de l’hypothèque légale enregistrée par le Syndicat de la copropriété des Condos Rêve (le « Syndicat ») à l’encontre de leur unité de copropriété.  Les demandeurs joignent à cette demande une réclamation en dommage de 7 000 $.

[2]           Le Syndicat rétorque en réclamant des demandeurs la somme de 15 792,97 $ comprenant des frais de condo (sic) impayés de 3 839, 75 $ et des frais juridiques de 11 933,22 $.

Une copropriété nouvelle de 169 unités. À Montréal.  Le premier gestionnaire, un des majeurs au Québec, est celui du promoteur. Quand les copropriétaires prennent le contrôle, ils décident de donner le contrat de gestion à un autre gestionnaire majeur. Comme il ne semble pas avoir fait ce qu’il a promis, on retient les services d’un troisième gestionnaire pour ensuite le mettre à la porte pour donner un contrat à une autre firme. Les 4 maisons de gestion impliquées sont parmi les 10 – 12 plus importantes au Québec. Ils sont supposés savoir.

La suite dans notre dernière édition Printemps 2019  

RBQ - RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC

  La Régie du bâtiment du Québec a procédé dernièrement à un blitz de publicité rappelant aux propriétaires (sic) de bâtiments ayant 5 étages ou plus de procéder à l’examen de leur façade qui doit se faire chaque 5 ans (Loi 122 = Code de sécurité).

Quoique nous soyons heureux de cette initiative, car elle sensibilise les propriétaires impliqués, nous vous rappelons que l’obligation d’inspecter les façades aux 5 ans concerne uniquement les bâtiments publics (écoles ; hôpitaux ; édifices gouvernementaux et municipaux ; etc.) et ceux destinés au public (hôtels ; édifices à bureaux ; etc.) et non pas les résidences privées, peu importe le nombre d’étages. Un immeuble divisé en fractions [condo] à destination résidentielle est une bâtisse privée.

Peu importe le nombre d’étages et de parties privatives. Il y a une solide jurisprudence là-dessus commençant avec la décision Comité paritaire d’entretien des édifices publics c. SDC Northcrest (jugement inclus)

Vous pourrez lire la suite dans notre édition Hiver 2018-2019

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Comité paritaire c Northcrest.pdf72.72 KB

NOUS NE SOMMES PAS ASSUJETTIS À LA LOI 122

Nous sommes privés
Une décision du tribunal l’a certifié en 1998 et plusieurs autres décisions et arrêts ont reconnu cette première décision. 
Alors, n’ayez pas honte de votre statut et dites le haut et fort que vous êtes (le syndicat) gestionnaire d’un édifice privé.
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QUESTION DE NOS MEMBRES

Auriez-vous l’amabilité de nous préciser si ce sont les articles du Code Civil en viqueur (article 1097) sur les 75% des votes détenus par les copropriétés s’applique.

Consultez le document ci-joint

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ARTICLES 1089-1097.pdf153.85 KB

INCONVÉNIENTS DU VOISINAGE

Voici les 2 articles concernant la réponse à donner à votre copropriétaire demandeur. La première concerne les inconvénients du voisinage. C’est le cas ici.

(976 Code civil) Ce genre de cas concerne les individus seulement car le syndicat, qui ne dort pas et n’entend rien, ne peut pas souffrir de ce genre de situation. C’est au plaignant de s’occuper de ça.

976. Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. L’article 1039 donne la liste des objets de syndicat, gérés par le conseil. Nous soulignons la partie pertinente à votre situation. Le conseil s’occupe des intérêtss commun ce qui n’est pas le cas ici.

1039. La collectivité des copropriétaires constitue, dès la publication de la déclaration de copropriété, une personne morale qui a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun. Elle doit notamment veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble soient effectués.
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