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BORNES ÉLECTRIQUES

Nous entendons parler de plus en plus de véhicules mus à l’électricité. Ces autos (surtout) fonctionnent à batterie. Une batterie perd son énergie et doit être rechargée. Comme une batterie d’auto n’est pas une pile de portable ou de rasoir électrique, elle nécessite un équipement spécial. 

Actuellement, le Québec est à organiser un réseau public de bornes permettant de « ploguer » les autos. Un genre de station-service comme il en existe pour les véhicules à essence. En fait, nous anticipons que dans peu de temps, il sera possible de recharger sa batterie du véhicule électrique à une borne placée sur les lieux.

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LES PARTIES PRIVATIVES ET LES POUVOIRS DU SYNDICAT

 DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ
LES PARTIES PRIVATIVES ET LES POUVOIRS DU SYNDICAT

Est-ce possible pour le syndicat d'imposer des obligations aux copropriétaires concernant leurs parties privatives?

Bien sûr!  En fait, toutes les déclarations de copropriété imposent des restrictions aux droits des copropriétaires d'occuper sans contraintes leur partie privatives.

Pensons aux obligations concernant les chauffe-eau, les animaux, les broyeurs, les tapis, les planchers de bois et autres.

jVoir article complet dans notre Revue de la Copropriété au Québec

TRANSATION OF THE DECLARATION INCLUDING BY-LAWS

 
 TRANSLATION OF THE DECLARATION INCLUDING BY-LAWS

 The Declaration of co-ownership is a contract.  A contract can be written in the language of choice of the parties as long as it is French or English.  Only the parties of the contract - read: "Co-Owners" - can decide to modify the language of use of the contract.

See the article in our Revue de la Copropriété au Québec


WHO'S THE (REAL) BOSS? - ARTICLE 1097

 
IS ARTICLE 1097 OF THE CIVIL CODE ENFORCEABLE IN ALL CASES?

Several times in the past we discussed the ranking of powers between the Civil Code, the general laws of the Province , the Municipal jurisdiction and your declaration of co-ownership:
1- Provincial laws forbid barbecues everywhere.  Whatever city by laws say of declaration of co-ownership say, provincial wins;
2- Your declaration allows barbecues on balcony; city regulations forbid barbecues on balconies. City wins;
3- Your declaration forbids barbecues on balcony; city allows barbecues on balconies.  Your declaration wins.

Article 1097 of the Civil code is of public order and obliges to obtain double majority before altering, improving or enlarge common portion, but there are some exceptions.

See the article published in our Revue de la Copropriété au Québec

LES ARBRES - ENTRETIEN DES ARBRES: GARE À LA NÉGLIGENCE

 LES ARBRES

"
Le syndicat peut, si des branches ou des racines venant du fonds voisin s'avancent sur son fonds et nuisent sérieusement à son usage, demander à son voisin de les couper" Il est interdit au syndicat de le faire lui-même.

Lire l'article paru dans une de nos éditions de notre Revue de la Copropriété au Québec 

GESTION DES ASSEMBLÉES DE COPROPRIÉTAIRES - QUORUM

Lors d'une assemblée, qu'il s'agisse de l'assemblée annuelle ou d'une assemblée spéciale, le nombre de copropriétaires présents ou représentés par procuration permet de constituer le quorum.  Si le quorum n'est pas atteint, alors l'assemblée des coproprétaires ne pourra être tenue à cette date et devra être ajournée.

Mais qu'est-ce que le quorum?  Comment le calcule-t-on?  Voilè des questions qui me sont posées à plusieurs reprises. L'article 1089 du Code civil duo Québec (C.c.) vous donne la définition du quorum.

Cet article se trouve dans notre Revue de la Copropriété au Québec, 


PROGRAMME DE RABAIS ASCQ - RONA


CONÇUS SPÉCIALEMENT POUR LES MEMBRES DE L'ASCQ

RONA, FIER FOURNISSEUR ET  PARTENAIRE DE
L'ASSOCIATION DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC


a mis sur pied un programme privilège auquel vous avez droit en tant que membre actif de l'Association

Ce programme est accessible en tout temps et à longueur d'année.

Vous pouvez obtenir  votre certification d'attestation de RONA en allant dans la "section des Membres". 

Par la suite, vous n'avez qu'à le présenter chez un marchand RONA participant, ouvrir une "Fiche Client" au comptoir commercial de votre RONA et le tour est joué!

Souvenez-vous que pour obtenir vos rabais, vous devez toujours vous présenter au comptoir "commercial" pour payer vos achats!

De plus, Réno Dépôt offre un programme d’escompte de 5% sur tout en magasin à vos membres et ce chez tous les Réno Dépôt du Québec


 Voir les escomptes dans le document ci-joint.





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