Skip to Content

INFORMATION IMPORTANTE - FOYERS AU BOIS : ILE DE MONTRÉAL

UNE INFORMATION IMPORTANT CONCERNANT
LES FOYERS AU BOIS SUR L'ILE DE MONTRÉAL

Le règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide s'applique dans les 19 arrondissements consiste à:

La suite ....dans notre Revue de la Copropriété au Québec

NETTOYAGE DES CONDUITS DE SÉCHEUSE

À quelle fréquence doit-on faire nettoyer les conduits de sécheuse?

Le manque d'entretien est la cause principale des feux de sécheuse, la charpie étant citée comme le premier élément à prendre feu.  Ces feux peuvent de plus être causés par:

-  une défaillance mécanique et/ou d'une pièce électrique;
-  un tissu impropre à faire sécher;
-  une mise à l'air insuffisante, issue d'une mauvaise installation.
En savoir plus

AUTOUR DES TRIBUNAUX - COMPRESSEUR ET ANTENNE

Nous l'avons dit souvent:  il n'y a pas de droit en copropriété.  Plusieurs décisions des tribunaux confirment cette affirmation.
Question:  Est-il possible qu'il en soit autrement dans certaines circonstances?  C'est oui et nous avons rapporté des décisions et 2 arrêts en ce sens.
Mais cela ne devrait pas être le cas dans ce qui suit.  Cette affaire est une requête en injonction demandée par le syndicat pour forcer l'enlèvement d'une thermoponpe et d'une antenne parabolique.

Voir la suite dans notre Revue de la Copropriété au Québec

AUTOUR DES TRIBUNAUX - REMETTRE UNE COPIE DES CLEFS DE SA PARTIE PRIVATIVE

 La décision que nous analysons compte deux parties complémentaires:
a) L'obligation de laisser une copie de ses clefs au syndicat; et
b) Une clause pénale pour ceux qui ne remettent pas une copie de leurs clefs.

Dans une édition de notre Revue de 2015, nous avons analysé la partie de la décision du tribunal qui traite de l'adoption d'une clause pénale.  Dans cet article, nous allons regarder l'obligation de laisser une copie de ses clefs d'accès à la partie privative.

Voir l'article complet dans notre Revue de la Copropriété au Québec

ADMINISTRATION - IMPUTATION DES PAIEMENTS

Voici une histoire que vous connaissez peut-être.  Un copropriétaire est très irrégulier dans ses paiements.  Un mois il paie; le mois suivant, il ne paie pas.
Vous rajoutez des intérêts et des frais administratifs, mais le copropriétaire délinquant s'en fiche.  Pire encore, lorsqu'il paie, il émet un chèque au montant exact de la charge mensuelle due en inscrivant la mention "ce chèque couvre les charges du mois de février 2017".
Comment gérér un tel comportement? Comment garder sa comptabilité en ordre?  Les intérêts se paient avant ou après les charges communes?  Les frais administratifs sont-ils comptabilités avant ou après les intérêts?

Voir l'article complet dans notre Revue de la copropriété au Québec.

QUESTION PIÈGE - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 Les copropriétaires pourraient-ils nommer un criminel pour siéger au Conseil d'administration?
 Pire:  Pourrait-on le nommer même s'il est en prison?

 Suite dans notre Revue de la Copropriété au Québec

DOSSIER ARBITRAGE - MISE À JOUR

 Cet article a pour but de faire le point sur les changements opérés en matière d'arbitrage suite à l'adoption du nouveau Code de procédure civile en janvier 2016.  Précisions immédiatement que ces changements ne sont pas énormes.  La dernière grande réforme de l'arbitrage remonte en 1986.

Voir l'article complet dans notre Revue de la Copropriété au Québec

AUTOUR DES TRIBUNAUX - VICES DE CONSTRUCTION - FOYER NON CONFORME

 Cela se passe dans une petite copropriété de 4 fractions, formant un domaine avec 13 autres petites copropriétés de 4 fractions qui sont copropriétaires d'un syndicat horizontal (le grand syndicat).

Un copropriétaire découvre un problème avec son foyer.  Le bâtiment est neuf et seulement 42 des 52 appartements ont un foyer.
Les questions sont les suivantes:  Qui répare et qui paye!

Voir l'article complet dans notre Revue de la Copropriété au Québec

DOSSIER HUMIDITÉ - LES MOISISSURES DANS L'IMMEUBLE

 Dans la grande famille des copropriétaires, surtout divises, nous parlons souvent de dommages causés par des infiltrations d'eau.  Nous oublions un aspect caché de la présence d'eau sur la structure de nos immeubles.  L'eau, c'est d'abord de l'humidité; l'humidité c'est le créateur de moisissure.
Il faut savoir que la moisissure n'est pas mauvaise en soi.  Il faut, dans la nature, un certain niveau de moisissure pour que les écosystèmes accomplissent leurs fonctions correctement.  Voici un aperçu de ce qu'est la "moisissure".

Suite de cet article dans notre Revue de la Copropriété au Québec

ARTICLE 1064 CIVIL CODE - COMMON FEES ARE PAID BY SHARE

Too many times, we have witnessed a situation where an assessment to co-owners was made by a Board of Directors on equity instead of relative value.  Something like:
En savoir plus

INTENDANCE - LE SYNDICAT ET LES VICES DE L'IMMEUBLE

 Ce qui intéresse la copropriété divise dans ce monde un peu complexe, c'est la nature du vice ou des vices découverts eet des recours en matière de vente et de construction.

En effet, dans tous les cas, lorsqu'il sera question d'un désordre affectant l'immeuble en tout ou en partie, les recours qui seront principalement envisageables seront ceuc que le Code civil du Québec prévoit en matière de vente ou de construction et accessoirement, en matière de responsabilité civile contractuelle.

La suite dans notre Revue de la Copropriété au Québec

AUTOUR DES TRIBUNAUX - LE VÉRITABLE POIDS À ACCORDER AUX VOTES TENUS EN ASSEMBLÉE QUANT AU BUDGET ET AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN

 Un syndicat de copropriété est composé de deux organes décisionnels:  l'assemblée des copropriétaires qui est composé de la collectivité des copropriétaires et le Conseil d'administration qui lui est composé des administrateurs élus par les copropriétaires.

Le syndicat a pour objet la conservation de l'immeuble, l'entretien et l'administration des parties communes.  À défaut d'effectuer un entretien adéquat, le syndicat peut être tenu responsable des dommages causés aux copropriétaires ou à des tiers.
 
Voir la suite dans notre Revue de la Copropriété au Québec

AUTOUR DES TRIBUNAUX - L'ARTICLE 1077 C.C. ET L'OBLIGATION DU SYNDICAT

 Jusqu'à quel point le syndicat doit-il entretenir ses parties communes?

De par la loi (article 1077 du Code civil), un syndicat de copropriété peut être tenu responsable des dommages causés à un copropriétaire ou à un tiers par le défaut d'entretien des parties communes.  
Par conséquent, pour éviter que le syndicat engage sa responsabilité, un entretien adéquat des parties communes de l'immeuble doit être maintenu afin que personne ne s'y blesse.

Vous trouverez l'article au complet dans notre Revue de la Copropriété au Québec

QU'EST-CE LA DIFFAMATION EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ?

La cohabitation avec des étrangers que ce soit à titre de colocataires, de copropriétaires indivis ou de copropriétaires divis, emporte son lot de mésententes, d'incompréhension de oui-dire et de rumeurs.  Il n'est paas rare que certains voisins ou par pur médisance, sNe donnent à coeur joie sur la réputation d'autrui.

Voir l'article dans notre Revue de la Copropriété au Québec

AUTOUR DES TRIBUNAUX - POUVOIRS DU CONSEIL: POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE

Qui a le pouvoir d'autoriser l'agrandissement d'un patio-terrasse dans un immeuble en copropriété divise le conseil d'administration ou l'assemblée des copropriétaires?  Voilà le texte en ouverture d'une décision sur un jugement déclaratoire concernant un copropriétaire dont l'appartement est doté d'une terrasse. Cause intéressante, car elle vise à peu près toutes les situations ou quelqu'un veut agrandir ou modifier une partie commune à usage restreint.

Vous trouverez cet article dans notre Revue de la Copropriété au Québec
Syndiquer le contenu