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LE CANNABIS FAIT BOUGER!

Tout le monde parle du cannabis.  Le Devoir et Radio-Canada ont sollicité l'avis de l'ASCQ sur les effets de cette législation en copropriété divise.  Notre président a donné son opinion aux nouvelles du dimanche soir à la télévision de Radio-Canada.  Il a également participé à un panel radiophonique au programme Medium-Large de Radio-Canada première avec trois autres intervenants.

Chacun, chacune avait son opinion, mais tous les panelistes s'accordaient sur une chose:  il ne faut pas prendre le problème de cannabis à la légère, mais il ne faut pas paniquer non plus!

ADMINISTRATION - CANNABIS, JOINTS, POTS, HASCH...

 Il n'y a pas de potion magique, mais... pas de panique!

Voici un sujet qui, depuis l'annonce de notre cher gouvernement fédéral faite en 2016 de ses intentions de légaliser la production, la distribution et la consommation du Cannabis, fait couler beaucoup d'encre et grincer beaucoup de dents...En copropriété, ce sujet c'est d'autant plus inquiétant que la frontière entre bon voisinage et promiscuité est rapidement franchie.

Que peut faire le syndicat de copropriété?  

ADMINISTRATION: LE CANNABIS ET LES RELATIONS AVEC NOS PERSONNELS

La législation prochaine du cannabis au Canada, amène toute le monde à se poser plusieurs questions. 
Traitons d'un angle particulier :  pouvez-vous congédier un concierge (par exemple un toxicomane) qui consomme des substances ou fume de la marijuana sur les lieux de son travail?  Vous ne serez pas surpris si la réponse est "OUI", mais vous serez surpris d'apprendre qu'il ne sera pas congédié précisément parce qu'il consomme.  Évidemment, c'est un peu plus complexe que cela.  Pour vous aider à comprendre, analysons une situation véritable, une vraie décision judiciaire qui pourrait vous aider à mieux gérer vos relations avec vos personnels.

AUTOUR DES TRIBUNAUX - MONSIEUR LE JUGE, MON VOISIN ME HARCÈLE!

Tout le monde a déjà eu ce voisin difficile qui se plaint au moindre mouvement, au moindre bruit.  Alors, qu'il semble impossible de le satisfaire, c'est la paix de tous qui est troublée.  Un jour, Monsieur X en a eu assez.  Se sentant harcelé, intimidé et menacé par son voisin et ses plaintes inessantes, il s'est tourné vers les tribunaux.

NOUVEAUTÉ! - FORMATION À DISTANCE VIA SKYPE

L’Association vous offre la possibilité d’avoir une formation via SKYPE directement chez vous sans avoir à vous déplacer. 
Voici les thèmes proposés :
1-   Gestion des sinistres                                               3.  Vices de construction
2.   Conseil d'administration                                          4,  Marijuana

Ces formations durent environ 1h30 (chacune) et elles sont suivies d’une période de questions.  Tarif spécial pour nos membres.  Pour réservation, veuillez communiquez avec nous au 514-866-3557 ou 1-800-568-5512

ASSURANCE COPROPRIÉTAIRES

Plusieurs acheteurs d'une fraction de copropriétéé divise se voient offrir une assurance titre soit par le courtier en immeuble, le créancier hypothécaire ou autre.  L'assurance titre existe depuis fort longtemps dans le monde de la Common Law, mais est très peu connue dans le monde civiliste.  Québec a un Code civil donc est civiliste.

Pourquoi c'est rare au Québec?  Parce que nous avons le système notarial.  C'est au notaire à faire des recherches sur le titre acheté et s'il se trompe, c'est contre le notaire que l'acheteur doit revenir..  Suite...

REMUNERATION AND INCOME TAX

 Civil Code says:
1084 The composition of the Board of Directors of the syndicate, the mode of appointment, replacement and remuneration of the directors and their other terms of appointment are fixed by by-law of the immovable.
Any amount received from the syndicate either because you are a non-working director or a working director, must appear on your income tax return.
Read the full article in our Revue de la Copropriété au Québec

AUTOUR DES TRIBUNAUX: VITRE THERMOS: QUI EST RESPONSABLE DU REMPLACEMENT?

 
L'obligation de remplacer les vitres thermos embuées est-elle celle du syndicat ou du copropriétaire?
Il faut reconnaître que dans la très grande majorité des copropriétés, les fenêtres et les vitres qui les composent sont des parties communes.  Donc, sous la responsabilité du syndicat.  Oui, mais!!! Elles sont à usage restreint.  Donc, responsabilité du copropriétaire pour l'entretien. Moten dilemme....

La suite.... dans notre Revue de la Copropriété au Québec

GUIDE SUR LA GESTION DES SINISTRES - QUESTION DE CHOIX

 PRÉAMBULE
Lorsqu'on n'est pas habitué à gérer ou administrer un immeuble en copropriété divise (syndicat), la première fois qu'un sinistre (et parfois même encore dans la suite) survient et cause des dommages à une ou plusieurs unités de condo, après l'effet de surprise, le stress et la panique, la tentation est grande pour un administrateur "non aguerri" de rejeter l'obligation de réparer (et bien entendu, tous les frais qui en découlent) sur celui ou celle qui a causé le dommage par sa faute, sa négligence ou par le bien dont il/elle est propriétaire.

Procurez-vous ce guide qui vous aidera à mieux comprendre et mieux gérer cette situation.  Vous trouverez la Table des Matières de notre Guide en annexe.
Vous n'avez qu'à nous transmettre votre chèque au montant de 85$ (taxes incluses) pour les membres et 115$ (taxes incluses) pour les non membres, au nom de l'ASCQ, à l'adresse suivante:
1440 rue Ste-Catherine Ouest - Bureau 405 - Montréal Qc  H3G 1R8
 
Sur réception de votre chèque, nous vous transmettrons votre copie.
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HYPOTHÈQUE LÉGALE - LES PÉNALITÉS NE SONT PAS DES CHARGES COMMUNES

 L'article 2129 du Code civil qui donne au syndicat de copropriété un privilège tout à fait particulier d'inscrire une hypothèque légale contre la fraction d'un copropriétaire en retard dans le paiement de ses charges pose des balises très strictes.  L'hypothèque légale du syndiat des copropriétaires ne peut couvrir que des charges communes et non d'autres.

Dans 90% des cas, l'inscription d'une hypothèque légale est inutile, car le syndicat jouit de protections solides et gratuites avec l'article 1069 du Code civil et un investissement qui vous sera remboursé par la Cour des petites créances.

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ADMINISTRATION - LE RÔLE DES ADMINISTRATEURS

 SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ - LE RÔLE DES ADMINISTRATEURS

La tâche d'administrateur de syndicat de copropriété requiert une compréhension approfondie de la Déclaration de copropriété, un document qui constitue la pièce maîtresse du mode de gestion d'un immeuble divise en fractions.  Lire cette Déclaration et s'impliquer par mandat dans le syndicat et son conseil d'administration constituent de bons moyens de prendre part à la vie active et démocratique du syndicat, que la majorité de ses fractions soient à destination résidentielle ou autre.

Les administrateurs jouent un rôle important dans la gestion du syndicat, mais tous les copropriétaires aussi peuvent et doivent les souvenir.

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TOBACCO LAW AND CO-OWNERSHIP

 TOBACCO LAW AND CO-OWNERSHIP

Last spring the Quebec government modified its tobacco laws and with ers (30 fanfare informed everoyne that smoking was now forbidden within 9 meters (30 feet) from many more buildings accessible to the public and not only medical ones (hospitals, clinics, etc).  For example, the 9 meters limit now applies to kindergartens and schools.

It is forbidden by law to smoke in the closed common portion of a syndicate of co-ownership, but you may now choose to build a smoking lounge for those who like to enjoy a good smoke.

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ARTICLE 1064 CIVIL CODE

 COMMON FEES ARE PAID BY SHARE; NO CHEATING PLEASE!

Too many times, we have witnessed a situation where an assessment to co-owners was made by a Board of Directors on equity instead of relative value.  Something like:

1- "Well", we have heard "this guy has a larger private portion than anyone else and in our opinion he should support a greater share of common expenses.  At the same time, it is a relief for other less fortunate co-owners".  Or,

2= "Well we are only fifteen co-owners on three floors:  5 on each floor.  There is only of difference of 5% between the relative value of the first, second and third floor.  First floor pays a bit more and third floor pays a bit less and all are happy"


Good thinking, bad decision!

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ARTICLE 1066 CODE CIVIL DU QUÉBEC

 HOLÀ COPROPRIÉTAIRE!  J'ENTRE CHEZ VOUS POUR DES TRAVAUX NÉCESSAIRES (LE SYNDICAT)
HOLÀ SYNDICAT!  NÉCESSAIRES OU PAS, VOUS N'ENTREREZ PAS CHEZ MOI (LE COPROPRIÉTAIRE

Article 1066 - Aucun copropriétaire ne peut faire obstacle, même à l'intérieur de sa partie privative, des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble décidés par le syndicat ou des travaux urgents (...)

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LOI SUR LE TABAC - ON FUME OU ON NE FUME PAS?

 En 1998, le gouvernement du Québec a adopté la première mouture de sa LOI SUR LE TABAC.

Cette loi contenait l'interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles divisés en fractions ("condominium") sans faire distinction entre les parties communes fermées et celles qui étaient situées à l'extérieur de la bâtisse comme les stationnements, les parterres, les balcons, etc...

Ce petit "irritant" a été vitement corrigé.  La loi n'interdisait plus de fumer dans les parties communes ouvertes, uniquement dans celles fermées . Évidemment, à moins d'interdiction formelle inscrite dans les conventions de l'acte constitutif de la déclaration de copropriété, il était toujours permis de fumer dans les parties privatives.
  
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