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LES POINTS SAILLANTS DE LA LOI 141

 Les amendements au Code civil comptent plusieurs modifications dont TROIS affectent directement le syndicat et TROIS apportent des précisions.

Attention!  Prenez note qu'au moment de préparer cette Revue, le lexte de loi n'avait pas été pubié à la Gazette Officielle du Québec.  Quoique ce soit très exceptionnel, il est possible que le texte de la Gazette Officielle diffère ici ou là, avec notre présentation.  Plus de précisions seront données lors de notre Colloque du 13 octobre prochain au Sandman Hôtel.

Voici les trois obligations nouvelles pour le syndicat:
-  Fonds d'autoassurances                                                            -  Évaluation aux fins d'assurances
*  Configuration actualisée des parties privatives

Voici trois implications de rappel pour copropriétaires et syndicat:
-  Assurances obligatoires pour copropriétaires                        -  Renonciation à la subrogation obligatoire
-   Franchise raisonnable

Note:  Cet article et le tableau comparatif de la Loi 141 se trouvent dans notre Revue - Édition Automne 2018 - #158