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LES POINTS SAILLANTS DE LA LOI 141

Les amendements au Code civil comptent plusieurs modifications dont TROIS affectent directement le syndicat et TROIS apportent des précisions (voir documents français et anglais ci-joints)

Voici les trois obligations nouvelles pour le syndicat:
-  Fonds d'autoassurances                                                            -  Évaluation aux fins d'assurances
*  Configuration actualisée des parties privatives

Voici trois implications de rappel pour copropriétaires et syndicat:
-  Assurances obligatoires pour copropriétaires                        -  Renonciation à la subrogation obligatoire
-   Franchise raisonnable

Note:  Cet article et le tableau comparatif de la Loi 141 se trouvent dans notre Revue - Édition Automne 2018 - #158

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