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LOI 141 - MESSAGE IMPORTANT

MESSAGE IMPORTANT
Au moment de terminer la rédaction de notre Revue, Édition Hiver 2018/2019, qui sortira sous peu, le texte de la loi 141 (assurance de la copropriété) n’a pas encore paru dans la Gazette officielle du Québec. Les délais prévus dans cette loi pour mettre en vigueur certains articles n’ont pas encore débuté (voir dernière Revue). Lisez la présentation de Me Nantel dans cette Revue. Il fait le tour de la question et donne son opinion sur cette Loi 141. 
Les amendements au Code civil comptent plusieurs modifications dont TROIS affectent directement le syndicat et TROIS apportent des précisions.

Voici les trois obligations nouvelles pour le syndicat:
-  Fonds d'autoassurances                                                            -  Évaluation aux fins d'assurances
*  Configuration actualisée des parties privatives

Voici trois implications de rappel pour copropriétaires et syndicat:
-  Assurances obligatoires pour copropriétaires                        -  Renonciation à la subrogation obligatoire
-   Franchise raisonnable

Note:  Cet article et le tableau comparatif de la Loi 141 se trouvent dans notre Revue - Édition Automne 2018 - #158