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CONDOMINIUM VS COPROPRIÉTÉ / ONTARIO VS QUÉBEC

COMPARAISON ENTRE L'ACTUELLE LOI DE LA COPROPRIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1994)
ET LA NOUVELLE LOI CONDOMINIUM ACT (2017 DE L'ONTARIO
Ontario New Condominium Act (2017) compared with Québec Civil Code (1994)

 Prière de noter que les lois de l'Ontario et du Québec diffèrent complètement.  On ne peut pas les transposer facilement:  l'Ontario fait cela, le Québec devrait faire pareil.

N'oublions pas qu'il y a, en Ontario, 1,5 millions de personnes qui vivent en "condo" pendant qu'au Québec, il n'y aurait que 300,000 copropriétaires.  Le "Condominium Act" doit en tenir compte.

Lire la suite et consulter le tableau des comparaisons dans notre Revue de la Copropriété au Québec