AVIS IMPORTANT À TOUS LES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ
CONSULTATION LANCÉE PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES
EN JUILLET DERNIER SUR LES CHANGEMENTS LÉGISLATIFS PROPOSÉS QUANT
À L'ENCADREMENT DE L'ASSURANCE DES COPROPRIÉTÉS
EN JUILLET DERNIER SUR LES CHANGEMENTS LÉGISLATIFS PROPOSÉS QUANT
À L'ENCADREMENT DE L'ASSURANCE DES COPROPRIÉTÉS
En juillet dernier, le ministère des Finances a lancé une consultation sur les changements législatifs proposés quant à l'encadrement de l'assurance des copropriétés
Veuillez trouver en annexe les observations et commentaires de l'Association.
Veuillez trouver en annexe les observations et commentaires de l'Association.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Ministère des Finances - 2017.pdf | 882.62 Ko |
| Communiqué - Ministère Finances 2017.pdf | 180.92 Ko |
