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AUTOUR DES TRIBUNAUX - COMPRESSEUR ET ANTENNE

Nous l'avons dit souvent:  il n'y a pas de droit en copropriété.  Plusieurs décisions des tribunaux confirment cette affirmation.
Question:  Est-il possible qu'il en soit autrement dans certaines circonstances?  C'est oui et nous avons rapporté des décisions et 2 arrêts en ce sens.
Mais cela ne devrait pas être le cas dans ce qui suit.  Cette affaire est une requête en injonction demandée par le syndicat pour forcer l'enlèvement d'une thermoponpe et d'une antenne parabolique.

Voir la suite dans notre Revue de la Copropriété au Québec