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AUTOUR DES TRIBUNAUX - REMETTRE UNE COPIE DES CLEFS DE SA PARTIE PRIVATIVE

 La décision que nous analysons compte deux parties complémentaires:
a) L'obligation de laisser une copie de ses clefs au syndicat; et
b) Une clause pénale pour ceux qui ne remettent pas une copie de leurs clefs.

Dans une édition de notre Revue de 2015, nous avons analysé la partie de la décision du tribunal qui traite de l'adoption d'une clause pénale.  Dans cet article, nous allons regarder l'obligation de laisser une copie de ses clefs d'accès à la partie privative.

Voir l'article complet dans notre Revue de la Copropriété au Québec