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LOI SUR LE TABAC - ON FUME OU ON NE FUME PAS?

 En 1998, le gouvernement du Québec a adopté la première mouture de sa LOI SUR LE TABAC.

Cette loi contenait l'interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles divisés en fractions ("condominium") sans faire distinction entre les parties communes fermées et celles qui étaient situées à l'extérieur de la bâtisse comme les stationnements, les parterres, les balcons, etc...

Ce petit "irritant" a été vitement corrigé.  La loi n'interdisait plus de fumer dans les parties communes ouvertes, uniquement dans celles fermées . Évidemment, à moins d'interdiction formelle inscrite dans les conventions de l'acte constitutif de la déclaration de copropriété, il était toujours permis de fumer dans les parties privatives.
  
Voir l'article au complet dans notre Revue de la Copropriété au Québec