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INTENDANCE - LE SYNDICAT ET LES VICES DE L'IMMEUBLE

 Ce qui intéresse la copropriété divise dans ce monde un peu complexe, c'est la nature du vice ou des vices découverts eet des recours en matière de vente et de construction.

En effet, dans tous les cas, lorsqu'il sera question d'un désordre affectant l'immeuble en tout ou en partie, les recours qui seront principalement envisageables seront ceuc que le Code civil du Québec prévoit en matière de vente ou de construction et accessoirement, en matière de responsabilité civile contractuelle.

La suite dans notre Revue de la Copropriété au Québec