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AUTOUR DES TRIBUNAUX - L'ARTICLE 1077 C.C. ET L'OBLIGATION DU SYNDICAT

 Jusqu'à quel point le syndicat doit-il entretenir ses parties communes?

De par la loi (article 1077 du Code civil), un syndicat de copropriété peut être tenu responsable des dommages causés à un copropriétaire ou à un tiers par le défaut d'entretien des parties communes.  
Par conséquent, pour éviter que le syndicat engage sa responsabilité, un entretien adéquat des parties communes de l'immeuble doit être maintenu afin que personne ne s'y blesse.

Vous trouverez l'article au complet dans notre Revue de la Copropriété au Québec