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AUTOUR DES TRIBUNAUX - POUVOIRS DU CONSEIL: POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE

Qui a le pouvoir d'autoriser l'agrandissement d'un patio-terrasse dans un immeuble en copropriété divise le conseil d'administration ou l'assemblée des copropriétaires?  Voilà le texte en ouverture d'une décision sur un jugement déclaratoire concernant un copropriétaire dont l'appartement est doté d'une terrasse. Cause intéressante, car elle vise à peu près toutes les situations ou quelqu'un veut agrandir ou modifier une partie commune à usage restreint.

Vous trouverez cet article dans notre Revue de la Copropriété au Québec