Québec

Dans l'énoncé économique du gouvernement du Québec présenté par madame la ministre des Finances Monique Jérome Forget, une excellente nouvelle attend le monde de la copropriété divise du Québec.

En effet, par son projet de crédit d'impôt pour aider à la rénovation, tous les copropriétaires pourront en bénéficier pour rénover leur partie privative ce qui ajoutera à la valeur économique de l'ensemble du syndicat.

Les syndicats de copropriété du Québec pourront aussi en profiter grâce au dégagement de la marge financière des copropriétaires provenant de ce crédit d'impôt à la rénovation. Cette subvention (aux copropriétaires) les aidera à financer le fonds de prévoyance du syndicat qui est souvent dépourvu.

Plusieurs bâtiments détenus en copropriété prennent de l'âge et une quantité appréciable de copropriétaires planifient à court et moyen terme la rénovation de leur appartement. Ce faisant, ils contribueront à conserver le patrimoine en bon état.

Il faut noter que les dépenses du syndicat concernant les parties communes ne peuvent servir aux copropriétaires dans leurs réclamations pour crédit d'impôt pour le Québec.

L'Association des syndicats de copropriété du Québec regroupant plus de 1500 syndicats sur le territoire du Québec se réjouit de cette initiative du gouvernement Charest et ne dirait pas non à une bonification de la mesure fiscale pour y inclure les rénovations des parties communes.

Ottawa

Quoique beaucoup plus restreint dans le temps – les travaux doivent être commandés en 2009 et exécutés avant le 1er février 2010 le programme de subventions – sous forme de crédit d'impôt – du gouvernement fédéral permet aux copropriétaires d'inclure dans le calcul de leurs rénovations leur quote-part des dépenses encourues par le syndicat.

Uniquement toutefois pour les dépenses admissibles ce qui peut causer des maux de têtes sérieux aux administrateurs du syndicat et aux copropriétaires eux-mêmes.

L'application de ce programme reste à définir. Nous vous suggérons de consulter vos journaux pour connaître les détails qui sont – pour le moment – inconnus.


Cliquez sur "en savoir plus" pour un tableau comparatif des deux programmes

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COMPARAISON DES PROGRAMMES

	QUÉBEC	FÉDÉRAL
Seuil minimal de dépenses Pour le calcul du crédit	7500$	1000$
Plafond de dépenses pour le calcul du crédit	20 000$	10 000$
crédit	20 %	15 %
Crédit maximal	2500$	1127$ (1)
Remboursable si aucun autre impôt à payer	Oui	Non
Limites de temps des ententes	Doivent être conclues en 2009	Exclusion des ententes conclues avant le 28 janvier 2009
Limites de temps des dépenses	Dépenses payées au plus tard le 30 juin 2010	Biens acquis ou travaux effectués après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010
Limite d'âge de la maison	Construite avant 2009	Aucune mention
Logement admissible	Maison ou copropriété constituant le lieu principal de résidence	Unité de logement constituant la résidence principale d'un particulier ou d'un membre de sa famille, c'est-à –dire appartenant à l'un deux habituellement occupée par l'un deux
Dans un condo, part des dépenses pour les parties communes qui se rapporte au particulier	Non reconnue	Reconnue proportionnellement à la partie admissible
Travaux sur une résidence secondaire	Non reconnus	Reconnus
Possibilité de combiner les dépenses pour sur plusieurs habitations	Non	Oui, si le propriétaire les utilise à des fins personnelles (maison, chalet, condominium…)
Travaux au logement locatif d'un duplex	Non reconnus	Non reconnus
Dans un duplex, part non locative des dépenses pour les parties communes	Non reconnus	Reconnue proportionnellement à la partie admissible
TPS et TVQ incluses dans les dépenses	Admissible	Aucune mention
Matériaux pour des travaux réalisés par le particulier	Non reconnus	Reconnus
Travaux et matériaux de peinture uniquement pour rafraîchir les surfaces	Non reconnus	Reconnus (sujet à interprétation
Aménagement paysager, remise à neuf de l'entrée de stationnement ou d'une allée	Non admissible, sauf remise en état du terrain à la suite de travaux reconnus	Reconnus
Contrats d'entretien et de nettoyage	Non reconnus	Non reconnus
Construction d'une clôture, d'un muret de soutènement	Non reconnus	Reconnue
Construction ou remplacement d'une terrasse, d'un balcon ou d'un escalier	Reconnue	Reconnue
Installation d'une piscine	Non reconnue	Aucune mention
Frais de financement	Non reconnus	Non reconnus

⁽¹⁾ une fois soustrait l'abattement du Québec remboursable