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UN RAPPEL RÉGULIER ET PERMANENT

 Il y a le Code civil et le Code de procédure civile.  La copropriété divise d'un immeuble est régie principalement par le Code civil du Québec, notamment les articles 1038 à 1109.  Cependant, il y a aussi quelques autres lois dans lesquelles il y a des surprises pour nous.  C'est le cas du Code de procédure civile oû l'on retrouve un tout petit article:  le "477" qui se lit comme suit:

477 - La demande relative à la copropriété divise d'un immeuble est notifiée au xyndicat des copropriétaires qui avise, dans les cinq jours de la notification, chaque copropriétaire de l'objet de la demande.

Vous trouverez l'article dans notre Revue de la Copropriété au Québec