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AUTOUR DES TRIBUNAUX - DROITS ACQUIS EN COPROPRIÉTÉ

 IL N'Y A PAS DE DROITS ACQUIS EN COPROPRIÉTÉ

Voici une petite histoire qui traite de droits acquis.  Un petit rappel à tout le monde qu'il n'y a pas de droits acquis en copropriété.

Au copropriétaire qui vous répond, après l'avoir avisé que tel casier n'est pas à lui:  "Cela fait 10 ans que j'utilise ce casier-lâ, ce n'est pas vous autres qui allez me l'enlever".  Il aura à apprendre que "ce n'est pas comme çà que cela fonctionne".

Vous trouverez cet article dans notre Revue de la Copropriété au Québec