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LOI 122 - MISE À JOUR

Malgré les mauvaises langues qui prétendent que l’ASCQ est contre la Loi 122 nous répétons que les directives concernant les méthodes d’inspections des façades et des stationnements souterrains d’édifices de 5 étages ou plus contenus dans cette Loi sont tout à fait adéquates mais que les obligations de certifications très coûteuses qui y sont incluses s’adressent aux édifices publics et ceux destinés au public.

Généralement ces édifices qu’on dit « publics » sont propriétés du gouvernement ou de l’un de ses organismes. Ils sont gérés par des fonctionnaires. Les édifices dits « destinés au publics » appartiennent entièrement à une ou des personnes (morale ou physique) qui ont surtout intérêt à faire des profits, donc à étirer la sauce dans la gestion de l’entretien. Ce qui n’est pas notre cas évidemment car nous y demeurons à temps plein.


Nous sommes privés
Une décision du tribunal l’a certifié en 1998 et plusieurs autres décisions et arrêts ont reconnu cette première décision.  Alors, n’ayez pas honte de votre statut et dites le haut et fort que vous êtes (le syndicat) gestionnaire d’un édifice privé.

Combien cela coûte?
Il y a eu des syndicats qui ont été abusés; quelques-uns nous ont fait part de coûts exorbitants pour une inspection sous la règle de la Loi 122. Pourtant, selon des renseignements documentés que nous avons compilés, il n'en coûte pas aussi cher que cela pour ce genre d'inspectiob.

Par exemple, l'inspection de la façade d'un édifice de presque 30 étages dans le centre de Montréal a reçu une soumission de 15,000$ pour la façade et 12,000$ pour un stationnement étagé de 4 étages.  Ce genre de coût a beaucoup plus de bon sens.  Sauf que nous maintenons notre position à l'effet que la Loi 122 ne s'applique pas à la copropriété divise car nos immeubles (qui sont chez nous presqu'exclusivement à destination résidentielle) sont des édifices privés.

Nous répétons ce que nous avons toujours soutenu:  les normes d'inspection dans la Loi 122 sont excellentes et devraient être suivies par les syndicats mais, sur une base volontaire et sans contrainte de se voir exposé à des pénalités.

Un jour (peut-être) une personne de la Régie du Batîment pensera à nous de la copropriété divise et décidera de s'asseoir pour en discuter.  D'ici-là, nous maintenons nos positions.

Voir la suite dans notre Revue de la Copropriété