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MÉMOIRE DE L'ASSOCIATION DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS
ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

Le ministre de la Justice a annoncé son intention de procéder à une révision du chapitre de la copropriété divise du Code civil du Québec.   L’ASCQ, grâce à la collaboration d’un nombre important de membres, a soumis en 2012 au Ministre le MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC.

Vous pouvez obtenir votre copie au fichier ci-inclus.   Le mémoire fait 101 pages, plus la table des matières, et compte 71 recommandations.

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Mémoire final.pdf1.35 Mo