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COMMUNIQUÉ IMPORTANT DE L'ASSOCIATION CONCERNANT LE PROJET DE LOI 16

 
MERCI AU GOUVERNEMENT DE RÉVEILLER LE MONDE DE LA COPROPRIÉTÉ...
MAIS N'AMBITIONNEZ PAS!

Le 3 avril dernier, Madame la Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation du gouvernement Legault, Andrée Laforest, a déposé le projet de loi 16 concernant beaucoup de choses incluant une petite révolution de la copropriété divise.

Sauf pour quelques éléments qui, si adoptés, bouleverseront radicalement le mode de gestion de la copropriété divise, ce projet de loi est bienvenu, car il apporte des précisions à des articles du Code civil qui, pour certains, portaient à confusion. Mais les petits « éléments » dont nous parlons vont surement causer des perturbations importantes chez beaucoup de syndicats, surtout ceux de petites et moyennes tailles. Regardons ensemble les points saillants de cette section du projet de loi concernant la copropriété. Voir le communiqué complet ci-inclus.
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Communiqué Loi 16.pdf335.74 KB