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COLLOQUE ANNUEL DE L'ASSOCIATION - SAMEDI 13 OCTOBRE 2018

2018-10-13 07:30
 COLLOQUE ANNUEL 2018
PROGRAMME 

 
Date:            Samedi 13 octobre 2018
Endroit:       Sandman Hôtel Longueuil
                     (Stationnement gratuit - Métro Longueuil)
Heure:          De 8h30 @ 14h                         Inscription:   À partir de 7h30  

Coût:             Membre:          110$/pp (taxes incluses)
                       Non-membre: 135$/pp (taxes incluses)i
                      (Petit déjeuner - Pause-café - Lunch - Documentation inclus)

NOTE:           LES CONFÉRENCES DU MATIN SE DONNENT DANS
                      2  ATELIERS SIMULTANÉMENT (ATELIERS A & B)

Sujets:          - Le cannabis et nous
                      - Loi 141 sur les Assurances - Mieux vaut tard que jamais!
                      - La déclaration de copropriété est un contrat
                      - La responsabilité civile des gestionnaires envers les copropriétaires
                      - L'influence des investisseurs-locateurs en copropriété
                      - Intendance:  panel de spécialistes et prévention
                      - Dégénérescence et comportement irrationnel
                         
Réservation:  514-866-3557 ou 1-800-568-5512                Courriel:  ascq [arobas] ascq [dot] qc [dot] ca    -  Aucune inscription sur place

Ce programme est sujet à changement sans préavis

OFFRE SPÉCIALE

Vous aimeriez recevoir un exemplaire de notre Revue  de la Copropriété au Québec - No. 156 - Édition Printemps 2018?
Nous vous offrons la possibilité d'obtenir une copie (papier) au coût de 12$ (taxes incluses)

En plus de différents sujets sur la copropriété, vous y trouverez un EXEMPLE DE RÈGLEMENT SUR LE TABAC/CANNABIS que vous pourrez adapter à votre syndicat.

Le paiement peut se faire soit par PAYPAL, VIREMENT INTERAC ou par CHÈQUE que vous transmettez à l'adresse suivante:

ASCQ
405-1440 rue Ste-Catherine Ouest
Montréal Qc H3G 1R8
 
 Sur réception de votre paiement, nous vous ferons parvenir votre copie.

REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC - ÉDITION ÉTÉ 2018 - 157E NUMÉRO

 REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC
ÉTÉ 2018 - 157E NUMÉRO

Voici un aperçu des sujets traités dans cette nouvelle édition:

- Le cannabis fait bouger!
- Droit du locateur
- Assurance Titre
- Pourriez-vous aller en prison?  Responsabilité criminelle des administrateurs
- Le promoteur peut-il décider de tout ?
- Cannabis…Qui a parlé d’un privilège ?  Le fédéral a ses pouvoirs et le
   provincial aussi.
- Procédure pour modifier l’acte constitutif de copropriété afin
  d’éliminer un droit (quelconque) concernant une partie privative
- An update on legalization of Cannabis by federal government
- Declaration of co-ownership drafted before 1994:  Should they be uptaded?
- Managing Short-Term lease - AirBnB

et plusieurs autres sujets sur la copropriété.

Bonne lecture !

MÉMOIRE DE L'ASSOCIATION DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS
ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

Le ministre de la Justice a annoncé son intention de procéder à une révision du chapitre de la copropriété divise du Code civil du Québec.   L’ASCQ, grâce à la collaboration d’un nombre important de membres, a soumis en 2012 au Ministre le MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC.

Vous pouvez obtenir votre copie au fichier ci-inclus.   Le mémoire fait 101 pages, plus la table des matières, et compte 71 recommandations.

AttachmentSize
Mémoire final.pdf1.35 MB

AVIS IMPORTANT À TOUS LES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ

CONSULTATION LANCÉE PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES
EN JUILLET DERNIER SUR LES CHANGEMENTS LÉGISLATIFS PROPOSÉS QUANT
À L'ENCADREMENT DE L'ASSURANCE DES COPROPRIÉTÉS
 
En juillet dernier, le ministère des Finances a lancé une consultation sur les changements législatifs proposés quant à l'encadrement de l'assurance des copropriétés

Veuillez trouver en annexe les observations et commentaires de l'Association.
AttachmentSize
Ministère des Finances - 2017.pdf882.62 KB
Communiqué - Ministère Finances 2017.pdf180.92 KB

NOUVEAUTÉ! PAIEMENT PAR PAYPAL

Nous vous offrons maintenant la possibilité de payer votre cotisation, Colloque ou formation, soit, par carte de débit ou de crédit  Vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton "Acheter" et suivre les instructions

Pour payer via Paypal:

LOI 122 - MISE À JOUR

Malgré les mauvaises langues qui prétendent que l’ASCQ est contre la Loi 122 nous répétons que les directives concernant les méthodes d’inspections des façades et des stationnements souterrains d’édifices de 5 étages ou plus contenus dans cette Loi sont tout à fait adéquates mais que les obligations de certifications très coûteuses qui y sont incluses s’adressent aux édifices publics et ceux destinés au public.

Généralement ces édifices qu’on dit « publics » sont propriétés du gouvernement ou de l’un de ses organismes. Ils sont gérés par des fonctionnaires. Les édifices dits « destinés au publics » appartiennent entièrement à une ou des personnes (morale ou physique) qui ont surtout intérêt à faire des profits, donc à étirer la sauce dans la gestion de l’entretien. Ce qui n’est pas notre cas évidemment car nous y demeurons à temps plein.

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"FAKE NEWS"

Certains supposés experts en droit de la copropriété véhiculent l'idée qu'après l'adoption par le gouvernement fédéral de la loi rendant légale la consommation de cannabis aux fins récréatives, il sera impossible pour les syndicats d'interdire le fumage de "pot" dans les parties privatives ou communes.  Comme le fait remarquer la lettre ouverte d'un de nos administrateurs (voir page 12). 

C'est tout à fait faux!

La suite dans notre Revue de la Copropriété au Québec

UN PROBLÈME DE BRUIT- DES COPROPRIÉTAIRES S'OCCUPENT DE LEURS AFFAIRES

Combien de fois les copropriétaires se plaignent -ils au conseil parce qu'ils sont dérangés par des bruits venant de l'extérieur de leur appartement.  Parfois, la source vient d'un autre appartement de la même bâtisse; parfois, cela vient directement de l'extérieur.

Les membres du Conseil sont harcelés car les copropriétaires victimes aimeraient bien bénéficier d'un miracle.  Cependant, ce n'est pas comme cela que cela fonctionne.

La suite dans notre Revue de la Copropriété au Québec

GESTION ET ADMINISTRATION : CANNABIS

 Il y a un climat de panique au Québec (et ailleurs au Canada) à propos de la législation prochaine de la consommation de la marijuana (cannabis).  Ce n'est pas parque cela pourrait devenir légal que tout le monde se mettrait à fumer de la "mari".  Un immeuble en copropriété divise est privé.  Les copropriétaires forment une collectivité.  C'est à eux de décider ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.

Note:  "Consommation" veut dire plus que le fumage.  Cela inclut les "muffins" et autres produits de consommation pour lesquels le syndicat n'est pas concerné.

La suite dans notre Revue de la Copropriété au Québec.

LE CANNABIS FAIT BOUGER!

Tout le monde parle du cannabis.  Le Devoir et Radio-Canada ont sollicité l'avis de l'ASCQ sur les effets de cette législation en copropriété divise.  Notre président a donné son opinion aux nouvelles du dimanche soir à la télévision de Radio-Canada.  Il a également participé à un panel radiophonique au programme Medium-Large de Radio-Canada première avec trois autres intervenants.

Chacun, chacune avait son opinion, mais tous les panelistes s'accordaient sur une chose:  il ne faut pas prendre le problème de cannabis à la légère, mais il ne faut pas paniquer non plus!

ADMINISTRATION - CANNABIS, JOINTS, POTS, HASCH...

 Il n'y a pas de potion magique, mais... pas de panique!

Voici un sujet qui, depuis l'annonce de notre cher gouvernement fédéral faite en 2016 de ses intentions de légaliser la production, la distribution et la consommation du Cannabis, fait couler beaucoup d'encre et grincer beaucoup de dents...En copropriété, ce sujet c'est d'autant plus inquiétant que la frontière entre bon voisinage et promiscuité est rapidement franchie.

Que peut faire le syndicat de copropriété?
Lire l'article complet dans notre Revue de la Copropriété au Québec

ADMINISTRATION: LE CANNABIS ET LES RELATIONS AVEC NOS PERSONNELS

La législation prochaine du cannabis au Canada, amène toute le monde à se poser plusieurs questions. 
Traitons d'un angle particulier :  pouvez-vous congédier un concierge (par exemple un toxicomane) qui consomme des substances ou fume de la marijuana sur les lieux de son travail?  Vous ne serez pas surpris si la réponse est "OUI", mais vous serez surpris d'apprendre qu'il ne sera pas congédié précisément parce qu'il consomme.  Évidemment, c'est un peu plus complexe que cela.  Pour vous aider à comprendre, analysons une situation véritable, une vraie décision judiciaire qui pourrait vous aider à mieux gérer vos relations avec vos personnels.

La suite....dans notre Revue de la Copropriété au Québec

AUTOUR DES TRIBUNAUX - MONSIEUR LE JUGE, MON VOISIN ME HARCÈLE!

Tout le monde a déjà eu ce voisin difficile qui se plaint au moindre mouvement, au moindre bruit.  Alors, qu'il semble impossible de le satisfaire, c'est la paix de tous qui est troublée.  Un jour, Monsieur X en a eu assez.  Se sentant harcelé, intimidé et menacé par son voisin et ses plaintes inessantes, il s'est tourné vers les tribunaux.

La suite....dans notre Revue de la Copropriété au Québec

NOUVEAUTÉ! - FORMATION À DISTANCE VIA SKYPE

L’Association vous offre la possibilité d’avoir une formation via SKYPE directement chez vous sans avoir à vous déplacer. 
Voici les thèmes proposés :
1-   Gestion des sinistres                                               3.  Vices de construction
2.   Conseil d'administration                                          4,  Marijuana

Ces formations durent environ 1h30 (chacune) et elles sont suivies d’une période de questions.  Tarif spécial pour nos membres.  Pour réservation, veuillez communiquez avec nous au 514-866-3557 ou 1-800-568-5512
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