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Médiation, arbitrage ou procès

 
Des clauses de médiation et d’arbitrage se retrouvent de plus en plus dans l’acte constitutif des déclarations de copropriété. C’est une bonne nouvelle car depuis toujours l’Association préconise le recours à toute forme ou méthode de résolution de conflits lorsqu’ils surviennent en copropriété au lieu de recourir au tribunal pour la moindre peccadille.
D’ailleurs au colloque annuel 1998 l’Honorable Jean Guibault, juge de la Cour supérieure et responsable du comité de la médiation de cette cour, a expliqué aux congressistes la philosophie de la médiation dans la résolution de conflits et ses bienfaits. Il a surtout insisté sur le désir des tribunaux qu’ils soient de la Cour du Québec, Cour Supérieure ou la Cour d’appel se forcer les parties à se parler et à trouver elles-mêmes des solutions. Comme l’honorable Guibault l’a souligné « Le tribunal n’est pas toujours le palier approprié pour régler une situation conflictuelle. Le tribunal doit appliquer le droit. Il ne peut pas avoir de sentiment ni prendre en pitié une partie ou l’autre ».
Ceci nous amène à nous souvenir que « Le pire règlement hors cour sera (la plupart du temps) meilleur que le plus formidable des jugements »
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COMMUNIQUÉ - PUBLICATION DU BULLETIN DE LA COPROPRIÉTÉ PLUS

À tous nos syndicats membres de l’Association,

Nouveauté concernant notre publication « Le Bulletin de la Copropriété Plus ».

Dorénavant nous publierons « 4 fois par année » soit, aux saisons.

L’édition « Printemps 2010 » sortira au début du mois de mars.
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