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REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC - ÉDITION HIVER 2017 - 151E NUMÉRO

 REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC - HIVER 2017 - 151e NUMÉRO

Voici un aperçu des sujets traités dans cette nouvelle édition:

- Cour des Petites Créances:  une amélioration bienvenue
- Un peu d'AirBnB
- Crédit d'impôt - maintien à domicile
- Foyer au bois
- Formulaires T-2; CO-17 et 1044
- Les mystères de l'article 1088 C.c.Q
- Article 1066 C.c.Q - J'entre chez vous pour des travaux nécessaires
- Copropriété:  compensation ou exception d'inexécution?
- On fume ou on ne fume pas?
- Autour des tribunaux:  Foyer non conforme

- Quebec Laws:  Code Civil Procedure
- Common fees are paid by share; no cheating please!
- Tobacco Law and Co-Ownership
 
et plusieurs autres sujets sur la copropriété.

 

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LOI 122 - MISE À JOUR

Malgré les mauvaises langues qui prétendent que l’ASCQ est contre la Loi 122 nous répétons que les directives concernant les méthodes d’inspections des façades et des stationnements souterrains d’édifices de 5 étages ou plus contenus dans cette Loi sont tout à fait adéquates mais que les obligations de certifications très coûteuses qui y sont incluses s’adressent aux édifices publics et ceux destinés au public.

Généralement ces édifices qu’on dit « publics » sont propriétés du gouvernement ou de l’un de ses organismes. Ils sont gérés par des fonctionnaires. Les édifices dits « destinés au publics » appartiennent entièrement à une ou des personnes (morale ou physique) qui ont surtout intérêt à faire des profits, donc à étirer la sauce dans la gestion de l’entretien. Ce qui n’est pas notre cas évidemment car nous y demeurons à temps plein.


En savoir plus

MÉMOIRE DE L'ASSOCIATION DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS
ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

Le ministre de la Justice a annoncé son intention de procéder à une révision du chapitre de la copropriété divise du Code civil du Québec.   L’ASCQ, grâce à la collaboration d’un nombre important de membres, a soumis en 2012 au Ministre le MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC.

Une copie est disponible pour vous, gratuitement,  si vous nous transmettez votre adresse courriel.   Le mémoire fait 101 pages, plus la table des matières, et compte 71 recommandations.
Vous pouvez faire votre demande à l'adresse courriel suivante:  ascq [arobas] ascq [dot] qc [dot] ca

QU'EST-CE LA DIFFAMATION EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ?

La cohabitation avec des étrangers que ce soit à titre de colocataires, de copropriétaires indivis ou de copropriétaires divis, emporte son lot de mésententes, d'incompréhension de oui-dire et de rumeurs.  Il n'est paas rare que certains voisins ou par pur médisance, sNe donnent à coeur joie sur la réputation d'autrui.

Voir l'article dans notre Revue de la Copropriété au Québec

AUTOUR DES TRIBUNAUX - POUVOIRS DU CONSEIL: POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE

Qui a le pouvoir d'autoriser l'agrandissement d'un patio-terrasse dans un immeuble en copropriété divise le conseil d'administration ou l'assemblée des copropriétaires?  Voilà le texte en ouverture d'une décision sur un jugement déclaratoire concernant un copropriétaire dont l'appartement est doté d'une terrasse. Cause intéressante, car elle vise à peu près toutes les situations ou quelqu'un veut agrandir ou modifier une partie commune à usage restreint.

Vous trouverez cet article dans notre Revue de la Copropriété au Québec

GUIDE SUR LA GESTION DES SINISTRES - QUESTION DE CHOIX

 PRÉAMBULE
Lorsqu'on n'est pas habitué à gérer ou administrer un immeuble en copropriété divise (syndicat), la première fois qu'un sinistre (et parfois même encore dans la suite) survient et cause des dommages à une ou plusieurs unités de condo, après l'effet de surprise, le stress et la panique, la tentation est grande pour un administrateur "non aguerri" de rejeter l'obligation de réparer (et bien entendu, tous les frais qui en découlent) sur celui ou celle qui a causé le dommage par sa faute, sa négligence ou par le bien dont il/elle est propriétaire.

Procurez-vous ce guide qui vous aidera à mieux comprendre et mieux gérer cette situation.  
Vous n'avez qu'à nous transmettre votre chèque au montant de 85$ (taxes incluses) pour les membres et 105$ (taxes incluses) pour les non membres, au nom de l'ASCQ, à l'adresse suivante:

1010 rue Sherbrooke ouest - #1800 - Montréal Qc H3A 2R7
Sur réception de votre chèque, nous vous transmettrons votre copie.

ADMINISTRATION - LES MYSTÈRE DE L'ARTICLE 1088 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

Comment doit-on comprendre l'article 1088 du Code civil?  Il est facile à lire mais admettez qu'il n'est pas facile à comprendre. Voici cet article:
Art. 1088 - Tout copropriétaire peut, dans les cinq jours de la réception de l'avis de convocation, faire inscrire toute question à l'ordre du jour, avant la tenue de l'assemblée.  Le Conseil d'administration avise par écrit les copropriétaires des questions nouvellement inscrites.
Cet article se trouve dans notre Revue de la Copropriété au Québec

NOUVELLES - FOYERS AU BOIS

 Mise à jour de la situation des foyers au bois pour la ville de Montréal
Cet article se trouve dans notre Revue de la Copropriété au Québec

CODE OF CIVIL PROCEDURE

The law governing divided co-ownership (known mostly as "condominium") is found in the Quebec Civil Code.
Of course, there are many other laws that can apply to the daily operation of our management such as the Tobacco Law which we are analyzing in our Revue.
See the full article in our Revue de la Copropriété au Québec

AUTOUR DES TRIBUNAUX - ARTICLE 1077 C.C.

L'ARTICLE 1077 C.c. ET L'OBLIGATION DU SYNDICAT

 Jusqu'à quel point le syndicat doit-il entretenir ses parties communes? De par la loi (art. 1077 du Code civil) un syndicat de copropriété peut être tenu responsable des dommages causés à un copropriétaire ou à un tiers par le défaut d'entretien des parties communes.  Par conséquent, pour éviter que le syndicat engage sa responsabilité, un entretien adéquat des parties communes de l'immeuble doit être maintenu afin que personne ne s'y blesse.

Suite de l'article dans notre Revue de la Copropriété au Québec.

AUTOUR DES TRIBUNAUX - VOTE

 LE VÉRITABLE POIDS À ACCORDER AUX VOTES TENUS EN ASSEMBLÉE
QUANT AU BUDGET ET AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN

Un syndicat de copropriété est composé de deux organes décisionnels:  l'assemblée des copropriétaires qui est composé de la collectivité des copropriétaires et le conseil d'administration qui lui est composé des administrateurs élus par les copropriétaires.
Le syndicat a pour objet la conservation de l'immeuble, l'entretien et l'administration des parties communes.  
À défaut d'effectuer un entretien adéquat, le syndicat peut être tenu responsabie des dommages causés aux copropriétairs ou à des tiers.

Vous trouverez l'article complet dans notre Revue de la copropriété au Québec

VICES CACHÉS

      Nous avons déjà abordé dans une de nos Revues, les différentes déclinaisons d'un vice (vices apparents, vices cachés, vices de construction...)
     Ce qui nous intéresse surtout en matière de copropriété divise ("condominium" dans le langage de tous les jours), c'est la nature du vice et ses recours en matière de vente et de construction. 
     En effet, dans tous les cas, lorsqu'il sera question d'un désordre affectant l'immeuble en tout ou en partie, les recours qui seront principalement envisageables seront ceux que le Code civil du Québec prévoit en matière de vente ou de construction et, accessoirement, en matière de responsabilité civile contractuelle.
     Nous allons donc nous attacher, dans une première partie, à passer en revue ces différents recours.

    Suite dans notre Revue de la Copropriété au Québec

CONVENTION RÈGLEMENTAIRE, QU'EST-CE QUE C'EST?

 Depuis la mise en vigueur du nouveau Code civil en1994, la déclaration de copropriété, TOUTES les déclarations de copropriété, fussent-elles déposées avant ou après le 1er janvier 1994, sont divisées en trois parties:  l'acte constitutif, l'état descriptif des fractions et le règlement de l'immeuble.

Les deux premières parties sont obligatoirement déposées au Bureau de la publicité des droits tandis qu'on retrouve la troisième, celle du règlement de l'immeuble, au registre du syndicat.

Vous trouverez l'article dans notre Revue de la Copropriété au Québec.

MÉDIATION

 INCLURE UNE CLAUSE DE MÉDIATION DANS VOS RÈGLEMENTS,
UN OUTIL EFFICACE POUR GÉRÉR LES CONFLITS À L'AMIABLE

Dans un numéro de notre Revue, un article vous expliquait les principes et mécanismes de la médiation.  Le présent article souhaite vous encourager à inclure une clause de médiation dans vos règlements de copropriété pour gérer vos conflits lorsqu'ils émergent, donc avant que les positions se durcissent.

Vous trouverez l'article dans notre Revue de la Copropriété au Québec
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