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MÉMOIRE DE L'ASSOCIATION DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS
ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

Le ministre de la Justice a annoncé son intention de procéder à une révision du chapitre de la copropriété divise du Code civil du Québec.   L’ASCQ, grâce à la collaboration d’un nombre important de membres, a soumis en 2012 au Ministre le MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC.

Vous pouvez obtenir votre copie au fichier ci-inclus.   Le mémoire fait 101 pages, plus la table des matières, et compte 71 recommandations.

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Mémoire final.pdf1.35 Mo

AVIS IMPORTANT À TOUS LES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ

CONSULTATION LANCÉE PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES
EN JUILLET DERNIER SUR
LES CHANGEMENTS LÉGISLATIFS PROPOSÉS QUANT
À L'ENCADREMENT DE L'ASSURANCE DES COPROPRIÉTÉS
 
En juillet dernier, le ministère des Finances a lancé une consultation sur les changements législatifs proposés quant à l'encadrement de l'assurance des copropriétés

Veuillez trouver en annexe les observations et commentaires de l'Association.
Fichier attachéTaille
Ministère des Finances - 2017.pdf882.62 Ko
Communiqué - Ministère Finances 2017.pdf180.92 Ko

NOUVEAUTÉ! PAIEMENT PAR PAYPAL

NOUVEAUTÉ!

Nous vous offrons maintenant la possibilité de payer votre cotisation, Colloque ou formation, soit, par carte de débit ou de crédit  Vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton "Acheter" et suivre les instructions

Pour payer via Paypal:

LOI 122 - MISE À JOUR

Malgré les mauvaises langues qui prétendent que l’ASCQ est contre la Loi 122 nous répétons que les directives concernant les méthodes d’inspections des façades et des stationnements souterrains d’édifices de 5 étages ou plus contenus dans cette Loi sont tout à fait adéquates mais que les obligations de certifications très coûteuses qui y sont incluses s’adressent aux édifices publics et ceux destinés au public.

Généralement ces édifices qu’on dit « publics » sont propriétés du gouvernement ou de l’un de ses organismes. Ils sont gérés par des fonctionnaires. Les édifices dits « destinés au publics » appartiennent entièrement à une ou des personnes (morale ou physique) qui ont surtout intérêt à faire des profits, donc à étirer la sauce dans la gestion de l’entretien. Ce qui n’est pas notre cas évidemment car nous y demeurons à temps plein.


En savoir plus

CONDOMINIUM VS COPROPRIÉTÉ / ONTARIO VS QUÉBEC

COMPARAISON ENTRE L'ACTUELLE LOI DE LA COPROPRIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1994)
ET LA NOUVELLE LOI CONDOMINIUM ACT (2017 DE L'ONTARIO
Ontario New Condominium Act (2017) compared with Québec Civil Code (1994)

 Prière de noter que les lois de l'Ontario et du Québec diffèrent complètement.  On ne peut pas les transposer facilement:  l'Ontario fait cela, le Québec devrait faire pareil.

N'oublions pas qu'il y a, en Ontario, 1,5 millions de personnes qui vivent en "condo" pendant qu'au Québec, il n'y aurait que 300,000 copropriétaires.  Le "Condominium Act" doit en tenir compte.

Lire la suite et consulter le tableau des comparaisons dans notre Revue de la Copropriété au Québec

REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC - ABONNEZ-VOUS!..


L'Association vous offre l'opportunité de vous abonner à sa "
Revue de la Copropriété au Québec" publiée quatre fois par an et ce, au coût de 150$ taxes incluses par année.  Notre Revue vous sera postée directement à votre domicile.

Si vous êtes intéressé(e), veuillez nous faire parvenir votre chèque au montant de 150$ (taxes incluses) au nom de l"ASCQ à l'adresse suivante:  1010 rue Sherbrooke O. - #1800 - Montréal Qc H3A 2R7  Un reçu sera émis sur réception.

Vous pouvez également payer par PAYPAL - Faites vite! 

REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC - ÉDITION AUTOMNE 2017 - 154E NUMÉRO

 REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC
  AUTOMNE 2017 - 154E NUMÉRO


Voici un aperçu des sujets traités dans cette nouvelle édition:

- Communiqué - Foyer au bois:  Ile de Montréal
- Condominium vs Copropriété / Ontario vs Québec
- Plan d'action en cas de sinistre
- Exécution du plan d'urgence
- Comparaison entre l'actuelle loi de la copropriété québécoise (1994)
  et la nouvelle loi Condominium Act (2017) de l'Ontario
- Un droit n'existe que si on le prouve
- Droit contractuel
- Autour des Tribunaux - Quelle chicane! 

- Can a non-written agreement be a contract?ec
- Condominium (Ontario) and Co-Ownership (Québec)

et plusieurs autres sujets sur la copropriété.

Bonne lecture!

 

INFORMATION IMPORTANTE - FOYERS AU BOIS : ILE DE MONTRÉAL

UNE INFORMATION IMPORTANT CONCERNANT
LES FOYERS AU BOIS SUR L'ILE DE MONTRÉAL

Le règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide s'applique dans les 19 arrondissements consiste à:

La suite ....dans notre Revue de la Copropriété au Québec

GUIDE SUR LA GESTION DES SINISTRES - QUESTION DE CHOIX

 PRÉAMBULE
Lorsqu'on n'est pas habitué à gérer ou administrer un immeuble en copropriété divise (syndicat), la première fois qu'un sinistre (et parfois même encore dans la suite) survient et cause des dommages à une ou plusieurs unités de condo, après l'effet de surprise, le stress et la panique, la tentation est grande pour un administrateur "non aguerri" de rejeter l'obligation de réparer (et bien entendu, tous les frais qui en découlent) sur celui ou celle qui a causé le dommage par sa faute, sa négligence ou par le bien dont il/elle est propriétaire.

Procurez-vous ce guide qui vous aidera à mieux comprendre et mieux gérer cette situation.  Vous trouverez la Table des Matières de notre Guide en annexe.
Vous n'avez qu'à nous transmettre votre chèque au montant de 85$ (taxes incluses) pour les membres et 115$ (taxes incluses) pour les non membres, au nom de l'ASCQ, à l'adresse suivante:

1010 rue Sherbrooke ouest - #1800 - Montréal Qc H3A 2R7
Sur réception de votre chèque, nous vous transmettrons votre copie.
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NETTOYAGE DES CONDUITS DE SÉCHEUSE

À quelle fréquence doit-on faire nettoyer les conduits de sécheuse?

Le manque d'entretien est la cause principale des feux de sécheuse, la charpie étant citée comme le premier élément à prendre feu.  Ces feux peuvent de plus être causés par:

-  une défaillance mécanique et/ou d'une pièce électrique;
-  un tissu impropre à faire sécher;
-  une mise à l'air insuffisante, issue d'une mauvaise installation.
En savoir plus

AUTOUR DES TRIBUNAUX - COMPRESSEUR ET ANTENNE

Nous l'avons dit souvent:  il n'y a pas de droit en copropriété.  Plusieurs décisions des tribunaux confirment cette affirmation.
Question:  Est-il possible qu'il en soit autrement dans certaines circonstances?  C'est oui et nous avons rapporté des décisions et 2 arrêts en ce sens.
Mais cela ne devrait pas être le cas dans ce qui suit.  Cette affaire est une requête en injonction demandée par le syndicat pour forcer l'enlèvement d'une thermoponpe et d'une antenne parabolique.

Voir la suite dans notre Revue de la Copropriété au Québec

AUTOUR DES TRIBUNAUX - REMETTRE UNE COPIE DES CLEFS DE SA PARTIE PRIVATIVE

 La décision que nous analysons compte deux parties complémentaires:
a) L'obligation de laisser une copie de ses clefs au syndicat; et
b) Une clause pénale pour ceux qui ne remettent pas une copie de leurs clefs.

Dans une édition de notre Revue de 2015, nous avons analysé la partie de la décision du tribunal qui traite de l'adoption d'une clause pénale.  Dans cet article, nous allons regarder l'obligation de laisser une copie de ses clefs d'accès à la partie privative.

Voir l'article complet dans notre Revue de la Copropriété au Québec

ADMINISTRATION - IMPUTATION DES PAIEMENTS

Voici une histoire que vous connaissez peut-être.  Un copropriétaire est très irrégulier dans ses paiements.  Un mois il paie; le mois suivant, il ne paie pas.
Vous rajoutez des intérêts et des frais administratifs, mais le copropriétaire délinquant s'en fiche.  Pire encore, lorsqu'il paie, il émet un chèque au montant exact de la charge mensuelle due en inscrivant la mention "ce chèque couvre les charges du mois de février 2017".
Comment gérér un tel comportement? Comment garder sa comptabilité en ordre?  Les intérêts se paient avant ou après les charges communes?  Les frais administratifs sont-ils comptabilités avant ou après les intérêts?

Voir l'article complet dans notre Revue de la copropriété au Québec.

QUESTION PIÈGE - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 Les copropriétaires pourraient-ils nommer un criminel pour siéger au Conseil d'administration?
 Pire:  Pourrait-on le nommer même s'il est en prison?

 Suite dans notre Revue de la Copropriété au Québec

DOSSIER ARBITRAGE - MISE À JOUR

 Cet article a pour but de faire le point sur les changements opérés en matière d'arbitrage suite à l'adoption du nouveau Code de procédure civile en janvier 2016.  Précisions immédiatement que ces changements ne sont pas énormes.  La dernière grande réforme de l'arbitrage remonte en 1986.

Voir l'article complet dans notre Revue de la Copropriété au Québec
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