Skip to Content

COLLOQUE ANNUEL 2016 - SAMEDI LE 1ER OCTOBRE 2016

2016-10-01 08:00
  COLLOQUE 2016 - ASCQ

THÊME:                  Les 40 ans de l'Association
DATE:                     Samedi le 1er octobre 2016                 HEURE:     De 8h @ 16h
ENDROIT:              Sandman Hôtel Longueuil
                                 Stationnement gratuit - Métro Longueuil


PROGRAMME PRÉLIMINAIRE

Note:  Les Ateliers "A" et "B" se donnent simultanément le matin

ATELIER "A" - LES AFFAIRES QUOTIDIENNES
-  Comment vendre une grosse cotisation spéciale aux copropriétaires)
-  Comment emprunter des millions pour des gros travaux 
-  On change les fenêtres; Comment faire?
-  Le registre du syndicat sur support informatique

ATELIER "B" - LES AFFAIRES JURIDIQUES
- Les petites créances; comment se préparer, les mises en demeure, l'audience, etc...
- Air BnB:  les copropriétaires peuvent louer, quelles sont les limites de leurs droits et celles du syndicat
- Les autos électriques et l'obligation de fournir les services de recharge
- Les animaux: plusieurs décisions des tribunaux sont venues préciser le cadre des pouvoirs du syndicat de limiter et règlementer les genres et nombres

SESSION INTERACTIVE - PM
Conventions règlementaires vs règlements d'immeuble

COÛT D'INSCRIPTION
(Taxes - Déjeuner - Pause-café - Lunch et documentation inclus dans le coût - AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE

 Membres:  1ère pesonne:         150$                                  Non-membres:   1ère personne:          175$
                      2e personne:            110$                                                                  2e personne:              135$
                      3e personne:            110$                                                                  3e personne:              135$

RÉSERVATION:  
Téléphone:  514-866-3557 -1-800-568-5512   -   Par courriel:  ascq [arobas] ascq [dot] qc [dot] ca
                                 
  



LE BARBECUE EN COPROPRIÉTÉ

 LE BARBECUE EN COPROPRIÉTÉ:    
SI CE N'EST PAS INTERDIT, C'EST PERMIS?
Avec l’arrivée des beaux jours, commence la saison des barbecues.
Toutefois, tous les syndicats de copropriété ne permettent pas l’utilisation du barbecue.
Ainsi, force est de constater que la cuisson sur les balcons ou lespatios est en effet parfois interdite en copropriété.  Cette interdiction apparait dans
certains cas :
- Dans la déclaration elle-ême (acte constitutif);
- Dans d’autres cas, dans les règlements d’immeuble

Voir la suite à l'article ci-joint
Fichier attachéTaille
Article BBQ.pdf470.38 Ko

REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC - ÉDITION ÉTÉ 2016 - NO. 149

 REVUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC - ÉDITION ÉTÉ 2016 - NO. 149
 

 Voici un aperçu des sujets traités dans cette édition:

 -  Question de fumage
 -  Champion de la réduction des gaz à effets de serre
 -  Fonds de prévoyance obligatoire
 -  Une petite revue sur la question des vices cachés
 -  Ancien Code v. Nouveau Code:  les différences
 -  Principes et mécaniques de la médiation
 -  Les vices de construction
 -  Contre mauvais payeur, point de salut?
 -  Frais extrajudiciaires
 -  La destitution d'un administrateur
 -  Le BBQ en copropriété
 -  Can a "thing" be a blanket against civil liability?
 -  The trees, the bushes and my view of the St-Lawrence Seaway
 -  Welcoming new co-owners

                                                                                                                                                                  Bonne lecture!

LES PEINTURES SHERWIN-WILLIAMS



L'Association est heureuse d'avoir conclu une entente avec Les Peintures Sherwin-Williams.

Des escomptes de 30% ET PLUS sur la peinture de première qualité et 15% sur les accessoires sont offerts aux membres de l'ASCQ
Pour obtenir votre escompte, vous devrez présenter votre carte de membre valide à l'un des magasins Sherwin-Williams suivants:   www.sherwin-williams.ca

 Veuillez nous contacter au 514-866-3557 ou 1-800-568-5512 pour obtenir votre carte

Voir le lien pour les spéciaux du mois: http://sherwinprofessionals.com/landing/7239/Contractor-French.html?e

LOI 122 - MISE À JOUR

Malgré les mauvaises langues qui prétendent que l’ASCQ est contre la Loi 122 nous répétons que les directives concernant les méthodes d’inspections des façades et des stationnements souterrains d’édifices de 5 étages ou plus contenus dans cette Loi sont tout à fait adéquates mais que les obligations de certifications très coûteuses qui y sont incluses s’adressent aux édifices publics et ceux destinés au public.

Généralement ces édifices qu’on dit « publics » sont propriétés du gouvernement ou de l’un de ses organismes. Ils sont gérés par des fonctionnaires. Les édifices dits « destinés au publics » appartement entièrement à une ou des personnes (morale ou physique) qui ont surtout intérêt à faire des profits, donc à étirer la sauce dans la gestion de l’entretien. Ce qui n’est pas notre cas évidemment car nous y demeurons à temps plein.


En savoir plus

MÉMOIRE DE L'ASSOCIATION DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS
ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

Le ministre de la Justice a annoncé son intention de procéder à une révision du chapitre de la copropriété divise du Code civil du Québec.

L’ASCQ, grâce à la collaboration d’un nombre important de membres, a soumis en 2012 au Ministre le MÉMOIRE DES COPROPRIÉTAIRES CONSOMMATEURS ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC.

Une copie est disponible pour vous, gratuitement,  si vous nous transmettez votre adresse courriel.

Le mémoire fait 101 pages, plus la table des matières, et compte 71 recommandations.
Vous pouvez faire votre demande à l'adresse courriel suivante:  ascq [arobas] ascq [dot] qc [dot] ca


Fichier attachéTaille
MEMOIRE - PAGE 1.pdf7.23 Ko

CONDO WITH A VIEW

 CONDO WITH A VIEW
THE TREES, THE BUSHES, AND MY VIEW OF THE ST-LAWRENCE SEAWAY

Some of you have trees and ornamental evergreen around the building that give an appreciated cachet to the ensemble. But, some co-owners who did purchase their residential private apartment because of the "view" can become a bit deceived when these trees, shrubs and bushes grow and block their "view".

Please refer to the article included.
Fichier attachéTaille
Condo with a view.pdf732.63 Ko

CONTRE MAUVAIS PAYEUR, POINT DE SALUT?

CONTRE MAUVAIS PAYEUR, POINT DE SALUT?
Par Me François Nantel, avocat chez Cain Lamarre


Une des tâches les plus ingrates d'un conseil d'administration de syndicat de copropriété est sans contredit la perception des frais de copropriété aussi appelés "charges communes".

Certains copropriétaires semblent déborder d'imagination pour inventer des excuses afin d'éviter de payer leurs charges (et ce sont des mêmes copropriétaires qui sont généralement les premiers à critiquer le travail du Conseil).

Lire l'article inclus à la présente.

N.B.:  L'Association offre à ses membres un exemple de convention règlementaire pouvant les aider à réclamer et récupérer les frais extrajudiciaires
Fichier attachéTaille
CONTRE MAUVAIS PAYEUR.pdf699.98 Ko

REGISTRE - QU'EST-CE QU'ON GARDE? QU'EST-CE QU'ON JETTE?

 CONTENU DU REGISTRE

 "Qu'est-ce qu'on garde?  Qu'est-ce qu'on jette?
Après 10 ou 20 ans, un syndicat de copropriété ramasse de la paperasse.  C'est normal et c'est la vie!
La question souvent posée est "pendant combien de temps un syndicat de copropriété doit-il garder les documents formant le registre du syndicat?

Voir la suite à l'article  ci-joint.

Fichier attachéTaille
Article - Qu'est-ce qu'on garde.pdf1.42 Mo

BORNES ÉLECTRIQUES

Nous entendons parler de plus en plus de véhicules mus à l’électricité. Ces autos (surtout) fonctionnent à batterie. Une batterie perd son énergie et doit être rechargée. Comme une batterie d’auto n’est pas une pile de portable ou de rasoir électrique, elle nécessite un équipement spécial. 

Actuellement, le Québec est à organiser un réseau public de bornes permettant de « ploguer » les autos. Un genre de station-service comme il en existe pour les véhicules à essence. En fait, nous anticipons que dans peu de temps, il sera possible de recharger sa batterie du véhicule électrique à une borne placée sur les lieux.

En savoir plus

LES PARTIES PRIVATIVES ET LES POUVOIRS DU SYNDICAT

 DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ
LES PARTIES PRIVATIVES ET LES POUVOIRS DU SYNDICAT

Est-ce possible pour le syndicat d'imposer des obligations aux copropriétaires concernant leurs parties privatives?

Bien sûr!  En fait, toutes les déclarations de copropriété imposent des restrictions aux droits des copropriétaires d'occuper sans contraintes leur partie privatives.

Pensons aux obligations concernant les chauffe-eau, les animaux, les broyeurs, les tapis, les planchers de bois et autres.

jVoir article ci-joint.
Fichier attachéTaille
Parties Privatives et les Pouvoirs du syndicat.pdf1.29 Mo

TRANSATION OF THE DECLARATION INCLUDING BY-LAWS

 
 TRANSLATION OF THE DECLARATION INCLUDING BY-LAWS

 The Declaration of co-ownership is a contract.  A contract can be written in the language of choice of the parties as long as it is French or English.  Only the parties of the contract - read: "Co-Owners" - can decide to modify the language of use of the contract.

Please refer to the article enclosed.


Fichier attachéTaille
Translation of the DCO - English.pdf1.37 Mo

SHORT TERM RENTAL - AirBnB (OR SIMILAR)

 
AirBnB (or similar) anad your syndicate of co-ownership?
Short term rental

You have probably heard about the Québec government preparing a new legislation to recognize and integrate AirBnB (or any other web site dedicated to help people lease their home or a part of it) activities to the hotel world.  Meaning that renters would be registered , taxes collected and specs imposted on these quasi-hotel rentals.

Now the question is: would this modify by any way our means of managing a syndicate of co-ownership?
Answer:  Not at all.  As long as the constituting act forbids any commercial activity in private portions of residential destinations (apartments0 or better, that no lease can be granted on a residence for a period of less than "so many months", you shall be in control.

Please refer to the article publised in our Revue de la Copropriété au Québec

Also, included is an other article titled:  "Injunction you say?
Fichier attachéTaille
SHORT-TERM LEASE.pdf1.4 Mo

AirBnB - VOUS CONNAISSEZ?

 
AirBbB, vous connaissez?

Le caractère lucratif du marché immobilier locatif au Québec, et principalement dans les grands centres urbains, n'est plus un secret.  En effet, alors que pendant bien des années, les Québécois investissaient dans une résidence principale avec la ferme intention d'y habiter, il est désormais notoire que beaucoup utilisent désormais le marché de la copropriété divise à titre de véhicule d'investissement et de revenus.

Ce type de location "à court terme" donne de graves maux de têtes à un nombre croissant de copropriétés.

Voir l'article écrit par Me François Nantel, avocat chez Cain Lamarre à Montnréal, paru dans une de nos éditions "Revue de la Copropriété au Québec"
Fichier attachéTaille
AIRBNB - FRANÇAIS.pdf739.75 Ko

WHO'S THE (REAL) BOSS? - ARTICLE 1097

 
IS ARTICLE 1097 OF THE CIVIL CODE ENFORCEABLE IN ALL CASES?

Several times in the past we discussed the ranking of powers between the Civil Code, the general laws of the Province , the Municipal jurisdiction and your declaration of co-ownership:
1- Provincial laws forbid barbecues everywhere.  Whatever city by laws say of declaration of co-ownership say, provincial wins;
2- Your declaration allows barbecues on balcony; city regulations forbid barbecues on balconies. City wins;
3- Your declaration forbids barbecues on balcony; city allows barbecues on balconies.  Your declaration wins.

Article 1097 of the Civil code is of public order and obliges to obtain double majority before altering, improving or enlarge common portion, but there are some exceptions.

See the article published in our Revue de la Copropriété au Québec

SECOND CASE:  Myi cats are my heirlooms
Here is a funny case that became the topic of the condominium world in Canada.
Fichier attachéTaille
ARTICLE 1097 AND ARTICLE MY CATS ARE MY HEIRLOOMS.pdf1.33 Mo
Syndiquer le contenu